Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 05/09/2002
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la lutte contre la tuberculose. Selon un rapport de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de ses partenaires, la propagation de la tuberculose à bacilles pharmaco-résistants est confirmée dans de nombreux pays. Face au redoutable péril d'une tuberculose incurable qui pourrait déferler un jour, même sur notre pays, l'OMS oppose depuis quelques années sa stratégie DOTS. Ce programme, mis en place au niveau mondial, accorderait toute la priorité au dépistage et au traitement surveillé des malades. S'agissant d'un problème de santé fondamental et préoccupant, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son avis sur le programme DOTS et de lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour lutter plus efficacement encore contre la tuberculose.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 05/12/2002
L'incidence de la tuberculose en France, après une diminution de 9 % en moyenne par an de 1993 à 1997, est stable depuis cette date autour de 6 700 cas par an (soit 11/100 000 cas). Le phénomène de résistance aux antituberculeux est stable lui aussi depuis 1995 (entre 0,5 et 0,6 %). La surveillance s'exerce à travers le Centre national de référence des mycobactéries (CNRM-institut Pasteur-Paris) qui réalise l'expertise et le typage des souches et participe à la surveillance épidémiologique (350 laboratoires répartis sur le territoire français) et grâce au Centre national de référence de la résistance des mycobactéries aux antituberculeux (hôpital Pitié-Salpêtrière) qui coordonne la surveillance de la tuberculose multi-résistante depuis 1992. Cette stabilité de l'incidence de la maladie tuberculeuse et du niveau de résistance en France est un indicateur témoignant que la stratégie de prise en charge de la tuberculose est adaptée à la situation en France. Par ailleurs, des moyens supplémentaires ont été attribués à ce CNRM pour qu'il aide au traitement des malades présentant des résistances. Pour autant, la tuberculose reste en 2002 un enjeu majeur de santé publique car elle touche toujours préférentiellement des populations précaires. L'OMS insiste sur la surveillance et l'adhésion au traitement antituberculeux, qui malgré des progrès notables reste un traitement long et contraignant. Cette stratégie dite DOTS (pour Directly Observed Treatment, short course, soit, en français, traitement de brève durée sous observation directe) vise en priorité les pays ou les communautés urbaines dans lesquelles la lutte contre la tuberculose est encore inefficace. Elle comprend cinq types de mesures dont plusieurs étaient déjà en place en France bien avant que la stratégie DOTS ne soit préconisée par l'OMS. Notamment l'approvisionnement régulier en médicaments antituberculeux n'est pas un problème pour notre pays. De plus les traitements antituberculeux sont délivrés gratuitement en France et la surveillance épidémiologique est standardisée en France et en Europe. De même, la qualité du diagnostic bactériologique et la généralisation des traitements de courte durée (dès que l'efficacité du traitement de six mois a été scientifiquement établie) ont été appliqués en France. Sans prendre la dénomination de DOTS stricto sensu, les mesures recommandées par l'OMS sont mises en place en France. Il reste à améliorer la connaissance sur les issues de traitement, particulièrement important en milieu précaire. Le développement récent, avec l'Institut de veille sanitaire, d'un logiciel de suivi des malades tuberculeux a permis d'améliorer nettement l'exhaustivité des notifications, de diminuer le nombre de perdus de vue et d'avoir la preuve de l'intégralité des traitements suivis dans 72 % des cas dans la zone géographique où il a été testé. Après évaluation, il devrait être diffusé progressivement dans les régions de France où l'incidence de la tuberculose est la plus élevée. Enfin, depuis 2002, le Conseil supérieur d'hygiène public de France, parallèlement à l'élaboration de nouvelles recommandations sur la vaccination par le BCG, a chargé un groupe d'experts de réactualiser les données scientifiques et les stratégies de lutte contre la tuberculose et d'élaborer sur ce sujet de nouvelles recommandations en conformité avec les caractéristiques épidémiologiques de la tuberculose spécifiques à notre pays (travaux disponibles début 2003).
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