Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 05/09/2002
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés financières rencontrées par les établissements spécialisés dans le traitement du cancer. Aujourd'hui des traitements médicamenteux sont mis au point et permettent d'augmenter les chances de guérison du cancer. Mais ces médicaments, dont les prix sont fixés par le Gouvernement, sont très chers au point de déstabiliser financièrement certains établissements qui luttent efficacement contre cette maladie. Les professionnels concernés, médecins, administratifs, estiment nécessaire une enveloppe supplémentaire de 300 millions d'euros pour pouvoir assurer aux malades du cancer des soins de qualité. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour répondre à cette situation difficile pour les malades et les professionnels de la cancérologie.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 28/08/2003
La lutte contre le cancer est une priorité du Gouvernement constamment réaffirmée ces dernières années. Une première série de mesures a été mise en place dans le cadre du plan " cancer " lancé en 2000, pour lesquelles les hôpitaux publics et les centres de lutte contre le cancer ont bénéficié de plus 350 millions d'euros pour les exercices 2000/2002. Ces mesures seront développées et complétées avec le nouveau plan décidé par le Président de la République en mai 2003, qui devrait se traduire pour ces mêmes établissements par l'apport de plus de 300 millions d'euros supplémentaires de 2004 à 2007. La diffusion des médicaments innovants représente une part très importante de ces financements nouveaux, de l'ordre de 80 millions d'euros chaque année depuis 2001. De plus les programmes hospitaliers de recherche clinique et innovations diagnostiques et thérapeutiques ont permis de financer des essais cliniques et l'évaluation médico-économique pour de nombreux médicaments anticancéreux récemment apparus (Herceptin, Mabthéra...). La réforme de la tarification des établissements de court séjour publics et privés, qui doit être mise en place au 1er janvier 2004, devrait permettre de faciliter la diffusion de ces médicaments coûteux dès lors qu'ils ont fait la preuve de leur intérêt thérapeutique ou diagnostique. En effet les établissements de santé publics et privés auront la possibilité de facturer certains médicaments (dont les médicaments anticancéreux) en sus des tarifs pour les séjours et les actes externes des patients de médecine, chirurgie et obstétrique.
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