Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 05/09/2002
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées que chaque jour, en France, quatre cents personnes meurent du cancer tandis que, quotidiennement, sept cents personnes découvrent qu'elles sont porteuses de cette maladie. Or, aujourd'hui, selon les professionnels de la santé, des traitements médicamenteux permettent d'augmenter les chances de rémission ou de guérison. Cependant, le coût de ces médicaments du cancer (essentiellement la chimiothérapie) a représenté une dépense importante, si l'on tient compte des médicaments dits de support et de l'immunothérapie. C'est ainsi que ce coût a augmenté de 150 % en cinq ans et que tous les hôpitaux du service public qui font de la cancérologie accusent un important déficit de leur budget destiné à couvrir les dépenses médicales et pharmaceutiques. Quant au secteur privé, il rencontre en hospitalisation les mêmes problèmes. C'est pourquoi les professionnels de la santé souhaitent alerter les pouvoirs publics sur l'urgente nécessité de débloquer des crédits supplémentaires pour les médicaments du cancer, afin de faire face aux dépenses nouvelles et de rattraper le retard pris en ce domaine. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce qui précède et les dispositions qu'il envisage de mettre en oeuvre afin que les professionnels de la santé concernés puissent continuer à respecter le devoir de moyens que l'éthique leur impose de fournir aux malades.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 28/08/2003
La lutte contre le cancer est une priorité du Gouvernement constamment réaffirmée ces dernières années. Une première série de mesures a été mise en place dans le cadre du plan cancer lancé en 2000, pour lesquelles les hôpitaux publics et les centres de lutte contre le cancer ont bénéficié de plus 350 millions d'euros pour les exercices 2000/2002. Ces mesures seront développées et complétées avec le nouveau plan décidé par le Président de la République en mai 2003 qui devrait se traduire pour ces mêmes établissements par l'apport de plus de 300 millions d'euros supplémentaires de 2004 à 2007. La diffusion des médicaments innovants représente une part très importante de ces financements nouveaux, de l'ordre de 80 millions d'euros chaque année depuis 2001. De plus, les programmes hospitaliers de recherche clinique et innovations diagnostiques et thérapeutiques ont permis de financer des essais cliniques et l'évaluation médico-économique pour de nombreux médicaments anticancéreux récemment apparus (Herceptin, Mabthéra...). La réforme de la tarification des établissements de court séjour publics et privés, qui doit être mise en place au 1er janvier 2004, devrait permettre de faciliter la diffusion de ces médicaments coûteux dès lors qu'ils ont fait la preuve de leur intérêt thérapeutique ou diagnostique. En effet les établissements de santé publics et privés auront la possibilité de facturer certains médicaments (dont les médicaments anticancéreux) en sus des tarifs pour les séjours et les actes externes des patients de médecine, chirurgie et obstétrique.
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