Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 05/09/2002
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le respect des droits de l'homme en Tunisie. En effet, force est de constater que nombreux sont les rapports effectués par des organisations non gouvernementales nationales et internationales mettant en exergue les violations des droits de l'homme dont sont victimes un certain nombre de citoyens tunisiens. Ainsi peut-on déplorer l'incarcération de près d'un millier de prisonniers d'opinion. De plus, l'opinion publique internationale a observé qu'un nombre croissant de personnes civiles sont déférées devant des tribunaux militaires. Au regard de cette dramatique réalité et des liens spécifiques qui lient notre pays à la Tunisie, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'intercéder en faveur du respect inconditionnel des droits de l'homme dont doit pouvoir jouir chaque être humain, en Tunisie ou dans quelque pays que ce soit.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 03/10/2002
Les relations qu'entretiennent la France et la Tunisie sont anciennes et profondes. Elles comportent un dialogue politique soutenu, des échanges économiques extrêmement dynamiques et une coopération bilatérale très importante qui est en cours de modernisation. Dans le même temps, la France accorde la plus grande importance à la mise en oeuvre complète et équilibrée de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Tunisie, entré en vigueur en mars 1997. Elle est particulièrement attachée à l'esprit d'ouverture réciproque et de partenariat qui y préside, et qu'elle souhaite promouvoir entre l'Union européenne et la Tunisie. La France suit avec vigilance la situation des droits de l'homme, en Tunisie comme partout dans le monde. Dans le cadre de ces relations d'amitié et de proximité qui caractérisent nos relations, les autorités françaises ont déjà été amenées à évoquer avec les autorités tunisiennes leur préoccupation face à des mesures d'ordre intérieur susceptibles d'affecter l'image de la Tunisie à l'extérieur, qui nous semblent par ailleurs contradictoires avec les évolutions économiques et sociales du pays. La France continuera de réaffirmer en toute occasion son attachement au respect des droits de l'homme, ainsi qu'à la promotion de l'Etat de droit. Elle encourage à ce titre la Tunisie à assurer le développement et le respect des libertés fondamentales dans un cadre démocratique.
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