Question de M. TRILLARD André (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 12/09/2002
M. André Trillard indique à M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées que, si le projet de décret proposant la refonte des comités des retraités et personnes âgées prévoit bien la représentation des comités départementaux au sein du comité national, la représentation des comités départementaux au sein des comités régionaux, qui existait jusqu'ici, est supprimée. Il lui demande de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires pour que cet oubli regrettable soit réparé dans la rédaction définitive du décret.
- page 2002
Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La question est caduque
Page mise à jour le