Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 12/09/2002
M. Bernard Plasait demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui préciser ses intentions sur la valorisation de la fonction d'enseignant à l'Ecole nationale des greffes dans la gestion des carrières et l'accroissement des liens de cette dernière avec l'Ecole nationale de la magistrature en vue de formations croisées.
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Réponse du Ministère de la justice publiée le 26/12/2002
Le garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire qu'il est très attentif à la situation des enseignants de l'Ecole nationale des greffes dont les missions sont très importantes au regard des enjeux que représente la formation des personnels des greffes pour la modernisation du service public de la justice. Actuellement, l'enseignement est assuré principalement par vingt maîtres de conférences, greffiers en chef et vingt formateurs informatiques, greffiers, auxquels s'ajoutent des intervenants extérieurs notamment dans les domaines de la gestion. Il est prévu de créer des emplois supplémentaires dans les cinq prochaines années afin d'accompagner l'école dans ses missions pédagogiques accrue du fait des recrutements importants de fonctionnaires et du développement de l'offre de formation continue. Soucieuse de donner aux lauréats des concours externes et internes une formation professionnelle adaptée aux différents métiers exercés dans les greffes et aux besoins des juridictions, l'Ecole nationale des greffes s'appuie principalement sur une équipe d'enseignants recrutés parmi les greffiers en chef et les greffiers ayant une expérience confirmée de la juridiction et manifestant un goût pour la pédagogie. Par ailleurs, depuis plusieurs années, l'Ecole nationale des greffes multiplie les échanges avec l'Ecole nationale de la magistrature pour organiser des sessions de formation communes aux magistrats et aux fonctionnaires afin de permettre le développement d'une culture commune et partagée. Un plan de formation des cadres destiné aux chefs de juridiction et chefs de greffe récemment nommés dans leurs fonctions a été également mis en place afin d'amplifier l'unité d'action entre les deux écoles. La technicité du métier de maître de conférences et la spécificité des compétences des enseignants sont aujourd'hui reconnues. A ce titre, tous les enseignants perçoivent la nouvelle bonification indiciaire qui vient s'ajouter à leur rémunération principale. La nécessaire valorisation des fonctions de maître de conférences et de formateur à l'Ecole nationale des greffes passe par une réflexion plus globale sur les modalités d'organisation des enseignements et sur le contenu des formations initiale et continue des greffiers en chef et des greffiers ainsi que sur l'évolution du rôle de l'Ecole. Cette réflexion vient d'être engagée par l'Ecole à la demande de la direction des services judiciaires en vue d'une redéfinition des programmes pédagogiques.
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