Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 19/09/2002
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les vives réserves exprimées par la Prévention routière (Circuler autrement n° 110 de juillet 2002) à l'égard des " statistiques trompeuses " de l'Observatoire national de sécurité routière. Selon ces informations, la Sécurité routière partirait de données partielles d'accidents auxquelles elle appliquerait un coefficient " censé permettre une prédiction fidèle de ce que seront les résultats définitifs ". Il lui demande toutes précisions à l'égard de ces informations.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 09/01/2003
La connaissance des accidents de la circulation routière est liée à la remontée et au traitement, au niveau national, des informations détaillées contenues dans les bulletins d'analyse d'accidents corporels de la circulation routière renseignés par les forces de l'ordre. En effet, ces bulletins contiennent de nombreux renseignements destinés à décrire le plus précisément possible les circonstances, les lieux, les véhicules et les usagers impliqués dans les accidents de la circulation. La disponibilité de ces informations n'est donc pas immédiate ; elle intervient dans un délai moyen de trois ou quatre mois. Cette lourdeur du recueil, qui s'accompagne d'un retard important dans la publication des chiffres, leur ôte une partie de leur caractère opérationnel. C'est pourquoi un système de remontées rapides limité aux chiffres des accidents corporels, tués et blessés, a été récemment mis en place. Il permet d'avoir des estimations dix jours après la fin du mois considéré. Ce système, qui était relativement précis à la fin de l'année 2000, a connu l'année suivante des problèmes techniques qui ont dégradé la précision (de l'ordre de 4 % en 2001). De nouvelles modalités ont été mises en oeuvre cette année afin de réduire l'imprécision mais, de toutes façons, ces imperfections ne remettent pas en cause l'énorme avantage de disposer quatre mois plus tôt des résultats mensuels.
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