Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 19/09/2002
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la scolarisation des enfants âgés de moins de trois ans. Force est de constater que la scolarisation des enfants âgés de moins de trois ans constitue un élément important dans la socialisation de l'individu en devenir qu'est l'enfant. Elle est devenue un enjeu éducatif de prime importance et nombre d'études ont démontré qu'une scolarisation précoce favorisait la maîtrise du langage ainsi que l'intériorisation de normes de vie collective. De plus, la scolarisation de cette tranche d'âge constitue un souhait pour nombre de parents, dès lors que leur enfant est en mesure de répondre aux conditions d'autonomie. Reste qu'au regard des premières annonces budgétaires effectuées par le Gouvernement, nombre d'inquiétudes se font jour tant du coté des parents d'élèves, des enseignants que des collectivités territoriales. Alors que, depuis 1998, notre pays a la chance d'enregistrer une croissance forte de son taux de natalité et au regard de la nécessité éducative que revêt cette mission de service public, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de répondre à cette légitime demande.
- page 2060
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 19/12/2002
La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 précise que l'accueil précoce à l'école maternelle est une priorité dans les secteurs présentant un environnement social défavorisé ; c'est là que l'effet d'une scolarisation précoce semble le plus évident. Dans ces secteurs qui constituent pour l'essentiel les zones ou réseaux d'éducation prioritaire, les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et classes maternelles dans la limite des places disponibles, les enfants ayant atteint l'âqe de trois ans étant scolarisés en priorité. Le renforcement de la scolarisation précoce dépend de l'utilisation optimale des capacités d'accueil des écoles maternelles ; pour ces très jeunes enfants l'arrêté du 15 janvier 2002 définissant les programmes de l'école primaire incite à un accueil dans des classes multi-âges. En tout état de cause, c'est à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, qu'il appartient de déterminer le seuil d'ouverture de classes dans son département. Les solutions d'accueil pour les enfants de moins de trois ans ne peuvent consister uniquement en une scolarisation dans les formes traditionnelles. Tous les enfants de deux ans ne sont pas prêts à profiter d'une scolarisation précoce et les écoles ne sont pas toutes à même de les recevoir dans les conditions qui permettent de répondre à leurs besoins. S'agissant de l'accueil des tout petits, il convient de s'attacher à la qualité des locaux et du matériel qui doivent être adaptés et à la présence en nombre suffisant d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles pour que les plus jeunes enfants bénéficient de l'assistance dont ils ont besoin en complément de l'action pédagogique des maîtres.
- page 3161
Page mise à jour le