Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/09/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le rapport du conseil économique et social (CES) intitulé " Le droit du travail et les dangers de son ignorance ", analysé à la page V du Figaro - Economie du 15 mai 2002, et dans lequel ses auteurs proposent de " mobiliser la formation initiale et continue " des salariés et employeurs au droit du travail. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle suite le Gouvernement entend donner à cette recommandation.
- page 2046
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 01/05/2003
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la formation initiale et continue des salariés et des employeurs au droit du travail. Le Conseil économique et social a énoncé parmi ses propositions pour faciliter l'accès des citoyens au droit du travail celle de mobiliser la formation initiale et la formation continue des salariés et des employeurs. S'agissant du cas particulier de la formation initiale, il convient de rappeler qu'elle relève du ministère de l'éducation nationale. Pour ce qui concerne la formation continue des salariés, il est de la compétence des partenaires sociaux de proposer d'inscrire ces modules dans les programmes de formation et d'inciter les salariés à les suivre. Ces démarches peuvent également être développées dans le cadre des actions proposées par les chambres consulaires en direction des artisans et des commerçants. Le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité développe pour sa part des modules spécifiques qu'il se propose de mettre en ligne par l'intermédiaire du Centre national de l'enseignement à distance avec qui un projet de convention est en cours d'élaboration.
- page 1472
Page mise à jour le