Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/09/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le rapport du Conseil économique et social (CES) intitulé " Le droit du travail et les dangers de son ignorance ", analysé à la page V du Figaro - Economie du 15 mai 2002, et dans lequel ses auteurs suggèrent d'" optimiser les missions de l'inspection du travail ". Il aimerait savoir si son ministère entend inciter à la mise en oeuvre d'une telle recommandation. Comment ?
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La question a été retirée pour cause de décès.
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