Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/09/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la réponse de son prédécesseur à la question n° 36644 parue à la page 371 du Journal officiel, Sénat, Questions remises à la présidence du Sénat, Réponses des ministres aux questions écrites, du 7 février 2002, dans laquelle il est précisé que, fin 2002, 104 inspecteurs de la sécurité maritime seront habilités à effectuer des contrôles sur les navires étrangers dans les ports français. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il confirme ce chiffre, quel a été au cours des six derniers mois le bilan des contrôles effectués et aimerait savoir si ces inspections vont être augmentées au cours des prochains mois.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 12/12/2002
Les nombreux départs en retraite d'inspecteurs anciens et expérimentés se sont conjugués avec des difficultés retardant le recrutement, pourtant programmé, de leurs remplaçants, ainsi qu'avec le décalage entre recrutement de nouveaux inspecteurs et habilitation de ces derniers à effectuer les inspections. De ce fait, la France ne comptait, au 1er septembre 2002, que 125 inspecteurs, dont 50 habilités à réaliser les contrôles du MOU (mémorandum de Paris). L'Ecole nationale de la marine marchande de Nantes, dans sa nouvelle unité de formation technique des affaires maritimes implantée depuis la rentrée 2001, assure la formation de ses nouveaux inspecteurs. Ce souci de formation va de pair avec un effort considérable en matière de recrutement : 8 inspecteurs recrutés par contrat en 2000 sont habilités aux contrôles du MOU, 16 emplois ont été créés à la loi de finances pour 2001 (15 recrutements ont été réalisés en 2001), 34 emplois ont été inscrits à la loi de finances pour 2002 (23 recrutements ont été réalisés en 2002) et 4 emplois sont inscrits au projet de loi de finances pour 2003 (15 postes au moins seront ouverts en 2003). Au total, c'est donc 54 emplois nouveaux créés en trois ans. L'effort est sans précédent ; mais il ne faut pas perdre de vue qu'en raison des délais de formation les premiers résultats tangibles sur le taux des contrôles ne seront pas pleinement perceptibles avant 2003. Dans l'attente, une solution palliative est étudiée pour optimiser tous les moyens disponibles. Il pourrait être envisagé, à titre transitoire, pour les inspections des navires étrangers, d'adjoindre des experts vacataires, recrutés principalement parmi les anciens inspecteurs, aux inspecteurs habilités. Du 1er janvier au 1er octobre 2002, 580 navires étrangers ont été contrôlés dans les ports français : c'est déjà plus que sur toute l'année 2001. L'augmentation significative du nombre de contrôles, au titre du mémorandum de Paris, permettra vraisemblablement d'atteindre 14 à 15 % en 2002 alors que le taux atteint en 2001 était de 9,6 %. Tel est le premier résultat de l'effort consenti.
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