Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 26/09/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer les récents mouvements de personnels ayant affecté la mission d'inspection territoriale d'Auvergne - Rhône-Alpes. Peut-il à cette occasion lui rappeler le rôle de cette mission (et notamment la façon dont elle coopère avec les diverses directions régionales et départementales concernées), sa composition et le coût estimé de son fonctionnement pour l'année 2001 ?
- page 2123
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 06/03/2003
Les missions d'inspection générale territoriale (MIGT) trouvent leur fondement juridique dans le décret n° 86-1175 du 31 octobre 1986 relatif au conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et à l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement. Les MIGT sont au nombre de douze et couvrent l'ensemble du territoire national ainsi que Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. Comme leur nom l'indique, ces missions ont pour vocation principale d'assurer le contrôle du bon fonctionnement des services déconcentrés du ministère (direction départementale de l'équipement, direction régionale de l'équipement, centres interrégionaux de formation professionnelle, centre d'études techniques de l'équipement) et participent à l'inspection des services départementaux de l'architecture et du patrimoine et des directions régionales de l'environnement, soit deux cent quatre-vingt services au total. Leur activité s'appuie sur la mise en oeuvre du concept d'une inspection globale et périodique, tous les quatre ans, entrecoupée d'une mission de suivi des recommandations. Chaque MIGT est dirigée par un coordonnateur. Les coordonnateurs des MIGT participent directement à l'échange d'expérience et à l'élaboration de doctrines et de pratiques, tant avec le niveau national à travers le conseil général des ponts et chaussées et les directeurs d'administration centrale qu'avec le niveau local en réunissant régulièrement les chefs de services déconcentrés. Ils contribuent, par ailleurs, au suivi de la gestion des personnels d'encadrement. La MIGT 10 d'Auvergne-Rhône-Alpes compte actuellement une vingtaine de personnes spécialisées selon les différents domaines d'inspection. La prise en charge de son fonctionnement relève, à l'instar des autres MIGT, du secrétariat général du conseil général des ponts et chaussées. Son budget annuel est très limité, compte tenu du faible nombre d'agents affectés.
- page 781
Page mise à jour le