Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 26/09/2002
M. Philippe Marini approuvant les initiatives du Gouvernement en vue de renforcer la sécurité routière, appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la nécessité de mesures particulièrement dissuasives à l'égard des conducteurs toxicomanes. Un affreux drame a eu lieu le 1er janvier 2002, dans le département de l'Oise, une petite fille de neuf ans ayant été tuée par un jeune chauffard qui conduisait sous l'emprise du cannabis. Il est clair que la conduite sous l'emprise d'un stupéfiant doit impérativement être considérée comme un délit particulièrement grave et assortie d'une peine de prison significative. Certaines estimations portent à considérer que la conduite automobile des toxicomanes est la cause d'un millier de morts chaque année en France. Il soutiendra tous les efforts qui sont faits en vue de lutter à la fois contre le poison de la drogue et contre le drame de l'insécurité routière. Il aimerait savoir quelles sont les initiatives concrètes que le ministre envisage de prendre en ce domaine.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 09/01/2003
Une proposition de loi relative à la conduite sous l'empire de substances ou plantes classées comme stupéfiants vient d'être adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. Depuis le 1er octobre 2001, l'arsenal législatif et réglementaire français donne déjà lieu à un dépistage systématique des stupéfiants pour les conducteurs impliqués dans un accident mortel mais sans entraîner d'incrimination. Cette proposition de loi va plus loin puisqu'elle vise à créer un nouveau délit, similaire dans son dispositif à celui sanctionnant la conduite sous l'influence de l'alcool. Elargi à tout conducteur impliqué dans un accident corporel, le dépistage pourra être opéré également de façon aléatoire, en l'absence de commission d'infraction, sur toute personne à l'encontre de laquelle il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'elle a conduit sous l'empire de drogues illicites.
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