Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 26/09/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le fait que le groupement de la Moselle de l'Union nationale des invalides et accidentés du travail demande le droit à la retraite sans condition d'âge dès lors que l'assuré justifie de 160 trimestres de cotisations. Il souhaiterait qu'il lui indique les suites qu'il est possible de donner à ce dossier.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 27/03/2003
La concertation s'engage sur l'avenir des régimes de retraite. Dans ce cadre, la demande de partir à la retraite avant soixante ans, pour les personnes ayant commencé à travailler à quatorze ou quinze ans et qui totalisent cent soixante trimestres bien avant l'âge légal, sera étudiée avec attention. L'impact d'une mesure générale sur l'équilibre des régimes de retraite mérite toutefois d'être rappelé. En effet, compte tenu de l'importance de la population concernée, les conséquences financières, pour un départ avant soixante ans, sans autre condition que de bénéficier de cent soixante trimestres d'assurance, sont chiffrées à 13 milliards d'euros pour les régimes de base et les régimes complémentaires.
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