Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 26/09/2002
M. Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation des agents de l'équipement relevant du statut des agents d'exploitation et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics et de l'équipement. Après douze années d'application du statut de ce corps encadré par le décret 393 du 25 avril 1991, des problèmes dans la gestion des quatre grades qui le composent sont apparus, notamment une distorsion dans les deux premiers grades, les agents d'exploitation et les agents d'exploitation spécialisés, entre les fonctions réellement exercées et le déroulement de carrière. Logiquement, ces agents demandent en conséquence leur fusion dans un seul grade. Ces dernières années, plus particulièrement suite aux intempéries, l'action des agents de l'équipement a été particulièrement remarquée et plébiscitée par nos concitoyens. Lors du conseil supérieur de la fonction publique du 12 juillet 2002, M. le Ministre de la fonction publique avait précisé dans son discours d'ouverture que " l'action de l'Etat sera d'autant plus efficace que ses agents seront motivés et ceux-ci le seront d'autant plus qu'ils seront reconnus dans leurs fonctions ". Ce principe doit trouver son application concrète et la situation des agents de l'équipement pourrait servir de premier exemple. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin que ces agents puissent connaître un déroulement de carrière à la mesure de leurs fonctions, à travers notamment l'avancement dans les échelons et la promotion sociale, sur la base d'indices revalorisés et en cohérence avec les engagements du Gouvernement.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 02/01/2003
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer porte une attention toute particulière à l'expression des attentes des personnels et, notamment, à la situation professionnelle des personnels d'exploitation. Soucieux du dialogue social et souhaitant écouter au plus tôt les agents, le ministre a rencontré, dès sa prise de fonction, les différentes organisations représentatives des personnels du ministère sur le plan national. A cette occasion, il a pu entendre les principales préoccupations et mesurer les réponses qui pourraient y être apportées, dans l'esprit de les inscrire au sein des orientations qu'il fixe à son administration. Dans ce cadre, un groupe de travail a été mis en place au sein des services dès le 28 mai 2002, pour moderniser le recrutement des agents et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat et accroître son efficacité. La réflexion est conduite en trois phases : la première portera sur l'évaluation et la modernisation des modalités de recrutement afin d'améliorer le rendement des concours ; la deuxième visera l'évolution des métiers de ces agents et les conséquences en termes de compétences et de qualifications requises, la troisième phase aura pour objectif d'identifier les obstacles actuels d'ordre administratif, de gestion ou statutaire, susceptibles de freiner ces évolutions et de proposer en conséquence des solutions. Les conclusions de ce groupe de travail permettront, le moment venu, de décider des suites à réserver à ces propositions et d'arrêter les mesures les mieux appropriées. Les corps des agents et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat constituent des corps indispensables à l'exercice des missions confiées au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Le ministre suivra ce dossier avec un soin tout particulier.
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