Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 26/09/2002
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la suppression des postes dans l'éducation nationale concentrée principalement sur les postes de surveillants et, à terme, d'aides-éducateurs. Alors que depuis plusieurs années, pour faire face aux phénomènes de violence scolaire, l'accent, en matière de politique d'éducation nationale, a été mis sur le renforcement des personnels d'encadrement, il serait fortement préjudiciable de voir cette tendance s'inverser. Les missions confiées aux aides-éducateurs oeuvrant avec les surveillants ont été parfaitement remplies. Aussi lui demande t-il de bien vouloir lui préciser les moyens qui seront mis à la disposition des responsables d'établissements scolaires pour leur permettre d'assurer un bon fonctionnement de ces écoles.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 21/11/2002
Le dispositif des maîtres d'internat-surveillants d'externat ne répond plus complètement aux besoins de surveillance qui s'expriment aujourd'hui dans les établissements scolaires. Il est donc cohérent avec la politique du Gouvernement de mettre en place un nouveau dispositif, plus efficace, pour assurer les fonctions de surveillance et d'encadrement de proximité. Le statut des MI-SE, très contraignant, date des années trente, à une époque, où, d'une part, les lycées implantés en centre-ville étaient proches des universités, et où, d'autre part, une moindre assiduité aux cours était requise des étudiants. Il est donc nécessaire de concevoir un dispositif de surveillance plus souple, qui réponde mieux aux besoins des établissements scolaires. Les 5 600 MI-SE en fin de contrat seront remplacés par de nouveaux assistants d'éducation. D'ores et déjà, l'Etat a prévu les moyens d'amorcer ce nouveau dispositif à partir de la rentrée 2003. Compte tenu des moyens conservés au titre des emplois jeunes et d'une provision spécifique de 14 millions d'euros en tiers d'année, inscrite en mesure nouvelle au budget 2003, le ministère de l'éducation nationale pourra effectuer un premier recrutement d'environ 11 000 assistants d'éducation à compter de septembre 2003. Ces recrutements permettront de couvrir les fonctions essentielles actuellement assurées par les MI-SE et les aides-éducateurs (notamment la surveillance et la maintenance informatique). Le cadre juridique du nouveau dispositif sera précisé à la fin de l'année 2002, pour que les textes nécessaires soient élaborés et deviennent effectifs à la rentrée 2003. Ce système, beaucoup plus souple que les précédents, répondra aux besoins extrêmement diversifiés des établissements scolaires et permettra à différentes catégories de personnes d'y trouver leur place (par exemple, les étudiants ne doivent pas constituer le seul vivier, car en maints endroits, ce vivier n'existe pas alors que de jeunes retraités ou des mères de famille peuvent souhaiter s'engager dans des tâches éducatives). Les collectivités locales qui le veulent pourront y participer, si leur implication est de nature à améliorer le service rendu aux usagers. Dans l'esprit de la démarche à laquelle nous convie le Premier ministre, dans le cadre des travaux sur la décentralisation, une réflexion sur le " principe de subsidiarité " entre l'Etat et les collectivités locales pourra ainsi s'ouvrir, avec le souci de clarifier les responsabilités de chacun et d'assurer un meilleur service de proximité des usagers.
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