Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/09/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'article paru à la page 9 du quotidien Le Figaro du 22 août 2002, sous le titre " L'hôpital n'aime plus les malades ! ", et dans lequel son auteur, chef de service de chirurgie cardiaque au CHU Henri-Mondor à Créteil, estime nécessaire de " confier à un médecin la direction des hôpitaux ou la direction de quelques grands groupes hospitaliers ". Il souhaiterait connaître son sentiment à l'encontre de cette suggestion et savoir si son ministère entend favoriser l'application d'une telle mesure qui permettrait notamment de " rééquilibrer les relations entre les médecins et les administratifs ".
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 24/07/2003
Le statut particulier du corps de directeur d'hôpital de la fonction publique hospitalière est fixé par les dispositions du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000. Dans le cadre de l'ouverture de ce corps aux fonctionnaires des deux autres fonctions publiques, l'article 10 du décret précité instaure un tour extérieur pour l'accès aux trois classes du corps de directeurs d'hôpital. Outre les fonctionnaires de l'Etat et de la fonction publique territoriale qui peuvent accéder à ce corps, les praticiens hospitaliers peuvent postuler, sous certaines conditions d'âge et d'ancienneté, pour l'accès à la 1re classe, grade le plus élevé du corps, et donc accéder à des emplois de chefs d'établissements. Par ailleurs, une réflexion est engagée dans le cadre du plan " Hôpital 2007 ", sur les modes de nomination et de gestion du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière.
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