Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/09/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur l'information parue à la page 8 du quotidien Le Figaro du 13 août 2002 selon laquelle " la capitale va former ses fonctionnaires au langage des signes..., sourds et malentendants seront mieux accueillis dans les mairies d'arrondissement ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des dispositions afin de développer et favoriser la mise en place d'un tel dispositif au sein de toutes les administrations en relation avec le public.
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Transmise au Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
La question a été retirée pour cause de décès.
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