Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 26/09/2002
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les mesures en faveur de la reconstitution des forêts dévastées en décembre 1999. Conformément au plan gouvernemental présenté en janvier 2000, une enveloppe de près d'un milliard d'euros sur une période de dix ans a été programmée à cette fin. Ainsi, le montant des subventions accordées peut atteindre 80 % du coût des travaux. En Limousin, de nombreux dossiers ont déjà été instruits ou sont en passe de l'être, les propriétaires forestiers et les sylviculteurs s'engageant pleinement dans ces opérations de renouvellement. Or, il semblerait que le Gouvernement soit sur le point de réduire fortement ou de supprimer l'enveloppe financière destinée à encourager la reconstitution du patrimoine forestier. La filière forêt-bois souhaite le maintien de ces subventions. Il lui demande donc si les craintes au sujet de la pérennité de l'aide nationale à la régénération des forêts sinistrées peuvent être apaisées.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 05/12/2002
A la suite des tempêtes de décembre 1999, le Gouvernement s'est engagé à déléguer, sur une période de dix ans, une moyenne de 91,5 millions d'euros pour aider à la reconstitution des peuplements sinistrés. Ce dispositif, complété par les aides prévues au titre des avenants tempêtes des contrats de plan Etat-région, a donné lieu à la mise à disposition des régions, depuis 2000, d'enveloppes de crédits d'un montant total de 381,5 millions d'euros. En 2003, le montant correspondant devrait atteindre un montant voisin de 100 millions d'euros, permettant la poursuite de l'aide à la reconstitution du patrimoine forestier. A l'instar des années précédentes, le montant des subventions pourra atteindre 80 % du coût des travaux. Conformément aux engagements pris par l'Etat, le soutien national à la régénération des forêts sinistrées sera poursuivi dans les prochaines années.
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