Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 26/09/2002
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la reconstitution des parcelles forestières endommagées par les tempêtes de décembre 1999, en Creuse. Conformément au plan gouvernemental (plan national pour la forêt française) présenté en janvier 2000 et aux circulaires des 18 et 31 août 2000, des aides aux opérations de nettoyage et de renouvellement des écosystèmes forestiers ont été mises en place. Il lui demande de faire un bilan précis de cette politique de soutien aux propriétaires forestiers sinistrés, notamment en ce qui concerne le département de la Creuse.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 13/02/2003
A la suite des tempêtes de décembre 1999, le Gouvernement s'est engagé à déléguer, sur une période de dix ans, une moyenne de 91,5 millions d'euros pour aider à la reconstitution des peuplements sinistrés. Le dispositif, complété par les aides prévues dans les avenants tempêtes des contrats de plan Etat-région, programmées sur 4 ans (2000-2003), a donné lieu à la mise à disposition des régions, depuis 2000, d'enveloppes de crédits d'un montant total de 381,5 millions d'euros. Le montant des crédits concernant les dossiers engagés depuis 2000 s'élevait au mois d'août dernier à 255 millions d'euros environ. A la même date, le montant des paiements s'élevait à 91 millions d'euros. S'agissant du département de la Creuse (où 4 millions de mètres cubes de bois ont été renversés par la tempête), 216 dossiers d'aides au nettoyage et à la reconstitution des forêts ont fait l'objet d'attribution de subvention, depuis début 2000, pour une surface cumulée de 1 000 hectares environ et un montant de 3,14 millions d'euros, les paiements ayant porté, au 31 août 2002, sur une somme de 1,82 million d'euros.
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