Question de M. DURAND-CHASTEL Hubert (Français établis hors de France - NI) publiée le 18/10/2002
Question posée en séance publique le 17/10/2002
M. Hubert Durand-Chastel. Ma question, qui s'adresse au ministre des affaires étrangères, porte sur la sécurité des Français à l'étranger face au regain de terrorisme international.
L'attentat de Bali, le plus grave après celui des tours jumelles à New York, oblige les différents pays à réévaluer la menace terroriste et à accroître encore les mesures de sécurité envers leurs ressortissants.
Depuis le 11 septembre 2001, pas moins de quinze attentats ont été commis contre des Occidentaux, dont deux ont visé précisément la France. Le 8 mai, à Karachi, un attentat à la voiture piégée a tué onze ingénieurs français de la Direction des constructions navales, la DCN et les auteurs de cet acte meurtrier n'ont toujours pas été identifiés. Récemment, le 6 octobre dernier, au large du Yémen, un pétrolier français, le Limburg, a été sérieusement endommagé par une collision explosive d'origine criminelle.
Deux jours après l'horrible attentat de Bali, qui a fait cent quatre-vingt-trois morts, dont quatre de nos ressortissants, sept autres étant grièvement blessés, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a appelé les Français de l'étranger à une extrême vigilance.
Le ministre des affaires étrangères a indiqué, au début du mois de septembre, devant le Conseil supérieur des Français de l'étranger, sa priorité pour la sécurité de nos compatriotes expatriés, notamment en accroissant les moyens de la sous-direction de la sécurité et de la protection des personnes du ministère des affaires étrangères. Il a aussi décidé la mise en place d'une structure de coordination interministérielle chargée de préparer un audit des zones dangereuses. Il est évidemment trop tôt pour avoir des résultats tangibles de ce nouveau dispositif.
Quelles sont les consignes pratiques données à nos ressortissants à l'étranger face aux menaces terroristes ? Y a-t-il des zones particulièrement sensibles ? Comment la France peut-elle inciter certains pays dans lesquels résident nos compatriotes à prendre des mesures efficaces pour lutter contre le terrorisme ?
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'Etat, qui intéresse tous les Français. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement publiée le 18/10/2002
Réponse apportée en séance publique le 17/10/2002
M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je veux tout d'abord vous prier d'excuser Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères, qui est retenu à l'étranger, comme vient de l'indiquer M. le président. En son nom, je saisis cette nouvelle occasion pour condamner avec vous, de la façon la plus ferme, ces attentats abjects, ces véritables crimes de masse qui ont été commis et qui viennent nous rappeler l'exigence d'opposer à cette menace aveugle et globale une réponse déterminée et globale.
Voilà pourquoi, de manière générale, le Premier ministre a érigé la sécurité des Français en priorité majeure de l'action gouvernementale. Voilà pourquoi les crédits publics consacrés à la police, à la gendarmerie, à la justice et à la défense augmentent, dès 2003, dans des proportions très importantes. Voilà pourquoi, dans ce contexte, le ministre des affaires étrangères est, de la même manière, plus que jamais mobilisé sur la sécurité des Français à l'étranger.
Je sais, monsieur le sénateur, combien vous êtes, avec vos collègues représentant les Français à l'étranger, attentif à cette question de la sécurité.
Plusieurs décisions ont été prises.
Premièrement, dans le projet de budget pour 2003, les crédits relatifs à la sécurité des Français à l'étranger augmenteront de 30 %. S'ajoutent à cela, dès à présent, des redéploiements de crédits significatifs, afin d'assurer immédiatement le financement de certains investissements de sécurité prioritaires, notamment au Proche-Orient.
Deuxièmement, plusieurs missions sont actuellement envoyées sur le terrain pour évaluer, avec nos ambassades et nos consulats, les renforcements nécessaires de sécurité. C'est ainsi, par exemple, qu'une mission est en cours en Côte d'Ivoire, à Abidjan.
Troisièmement, des mesures sont prises pour accroître et renforcer les moyens d'alerte et d'intervention de notre réseau diplomatique. Vous comprendrez que, sur ce point, je ne puis être plus précis.
Par ailleurs, nous analysons, de manière constante et réactualisée, à destination des ressortissants français et des voyageurs, l'ensemble des risques face à un terrorisme dont chacun sait, désormais, qu'il peut frapper n'importe où, n'importe quand, n'importe qui.
En outre, nous travaillons à renforcer notre coopération avec des pays qui comportent à la fois des risques importants et une forte présence française dans deux domaines : la lutte contre le terrorisme et la protection civile.
Enfin, je suis en mesure de vous annoncer que le Gouvernement, soucieux de renforcer dans ce domaine la coopération interministérielle, a décidé la mise en place d'un comité de sécurité interministériel, qui se réunira avant la fin du mois d'octobre, probablement le 23. Il regroupera des représentants des ministères de l'intérieur, de l'économie, de la défense et des affaires étangères et il sera présidé par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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