Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 03/10/2002
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la nécessité d'instaurer à nouveau obligatoirement la déclaration d'arrivée dans une commune. En effet, l'abandon de cette obligation accentue les difficultés de gestion de nos communes. Ces difficultés sont relatives aux prévisions des rentrées scolaires, à la gestion des listes électorales, à la gestion des fichiers relatifs aux services divers que les communes gèrent au bénéfice des habitants. L'inscription d'arrivée rendue obligatoire permettrait aux élus d'une part, à l'administration municipale d'autre part, de mieux gérer la commune et de prévoir certains investissements d'intérêt général nécessaires à une bonne harmonie communale. Il lui demande par conséquent s'il ne conviendrait pas, afin de ne pas accentuer les difficultés de gestion de nos villes, de prendre des dispositions allant dans ce sens.
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