Question de M. de LA MALÈNE Christian (Paris - RPR) publiée le 03/10/2002
M. Christian de La Malène attire de nouveau l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'organisation du procès des anciens dirigeants khmers rouges. Après que le secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (ONU) ait décidé, le 8 février 2002, de rompre les négociations avec le gouvernement cambodgien sur ce sujet des démarches ont été entreprises, et ont abouti à un échange de lettres entre le secrétaire général de l'ONU et le premier ministre du Cambodge. Cependant. par un communiqué de presse du 21 août dernier, le secrétaire général a indiqué qu'il ne pourrait reprendre officiellement les négociations que s'il recevait un mandat précis de l'Assemblée générale ou du Conseil de sécurité. Dans sa réponse à la question écrite n° 1792, le ministre a bien voulu indiquer que la France considérait le jugement des anciens dirigeants khmers rouges comme une étape essentielle dans le retour du Cambodge à la paix et à la stabilité. Il lui demande donc si la France entend prendre l'initiative de saisir les instances de l'ONU de cette question, afin que le secrétaire général dispose d'un mandat clair pour négocier avec le gouvernement cambodgien et que le procès puisse enfin avoir lieu.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 21/11/2002
La France, qui a fait du soutien à la construction d'un Etat de droit un axe essentiel de son action au Cambodge, considère que les principaux responsables du génocide commis par le régime khmer rouge doivent rendre compte de leurs crimes. Attachée à la lutte contre l'impunité, elle estime que le jugement des anciens dirigeants khmers rouges constituera une étape essentielle dans le retour du Cambodge à la paix et à la stabilité. Elle s'est donc réjouie de la promulgation par le roi Norodom Sihanouk, le 10 août 2001, de la loi créant le tribunal chargé de juger les criminels khmers rouges. La France a regretté la décision prise le 8 février 2002 par le secrétariat général des Nations unies de rompre les négociations avec le Cambodge en vue de la mise en place du tribunal. Elle a pris note de la demande exprimée par le secrétaire général des Nations unies d'une confirmation du mandat qui lui avait été donné par la résolution 52/135 de l'assemblée générale appelant le secrétariat et les Etats intéressés à apporter une assistance au tribunal mis en place par le Cambodge. Dans cet esprit, la France envisage, en étroite coopération avec les autorités cambodgiennes et les autres pays intéressés, l'élaboration d'une nouvelle résolution de l'assemblée générale confirmant le mandat donné au secrétaire général pour qu'il parvienne à un accord avec le gouvernement cambodgien assurant tout à la fois le plein respect de la souveraineté du Cambodge et la conformité du procès aux règles de justice internationalement reconnues.
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