Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 03/10/2002
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'accroissement constant de la consommation des médicaments. Selon les dernières statistiques (INC, 60 millions de consommateurs, n° 364, septembre 2002 et UFC, Que Choisir, n° 396, septembre 2002) le montant des remboursements par la sécurité sociale a cru de 8,6 % en 2001, avec plus de 2,5 milliards de produits, notamment les antalgiques et psychotropes. Devant une situation qui devient alarmante, il lui demande s'il ne lui semble pas indispensable de rappeler et exiger l'obligation du carnet de santé, notamment auprès du corps médical.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 29/05/2003
L'étude MEDICAM de juin 2002 montre une augmentation des remboursements de dépenses de médicaments par le régime général de 8,6 % en 2001. En quantités, les antalgiques et les psychotropes sont les médicaments les plus prescrits et remboursés. Le recours aux médicaments génériques est encouragé depuis plusieurs années car il doit permettre une meilleure affectation des ressources de l'assurance maladie. L'intérêt des génériques est qu'ils permettent de réaliser des économies alors qu'ils ont une efficacité et une sécurité strictement identiques. Diverses mesures ont déjà été prises afin de permettre le développement des médicaments génériques, parmi lesquelles le droit de substitution accordé aux pharmaciens d'officine en 1999 et la prescription en dénomination commune en 2002. La part des génériques en unités dans le marché global (sur la base du répertoire paru au Journal officiel du 27 octobre 2002) est ainsi passée de 6,3 % en 2001 à 8,4 % en 2002, notamment à la faveur de l'accord de bon usage des soins qui a été mis en oeuvre simultanément à la revalorisation de la consultation des médecins généralistes. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 comporte des dispositions susceptibles de favoriser l'essor du générique. Ainsi, la définition légale du générique a été élargie, ouvrant la possibilité de créer des groupes génériques sans spécialité de référence. Ceci permettra d'inscrire au répertoire un certain nombre de molécules anciennes dont le paracétamol. Par ailleurs, l'instauration d'un tarif forfaitaire de responsabilité dans certains groupes génériques permettra à l'assurance maladie de prendre en charge les frais exposés sur la base de ce tarif et ainsi de modérer les dépenses. Ce sera particulièrement le cas pour les produits très prescrits comme ceux à base de paracétamol. Quant au carnet de santé institué par l'ordonnance du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, son rôle est de permettre d'améliorer le suivi médical de chacun en étant la mémoire de sa santé et de contribuer à la réduction des dépenses inutiles par une meilleure coordination des soins. Cependant, l'efficacité économique d'un tel outil est loin d'être démontrée. Il n'est donc pas possible de le rendre obligatoire à des fins de contrôle des dépenses de santé. De façon générale, il est préférable de ne pas utiliser à des fins de contrôle les outils dont l'intérêt premier est d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers du système de santé.
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