Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 03/10/2002
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur les difficultés de l'industrie textile dans le Tarn, et plus particulièrement dans sa partie sud. Territoire durement touché par la crise, le sud du Tarn vient de voir coup sur coup des entreprises licencier de nombreux salariés. Les conséquences sociales sont très inquiétantes, d'autant plus que le caractère mono-industriel pose le problème du reclassement et de la reconversion des personnels. Face aux difficultés de ce secteur, il lui demande, d'une part, si l'Etat entend mettre en oeuvre des mesures visant au reclassement de ces personnes et, d'autre part, de connaître les actions qu'il entend mener pour ré-industrialiser et/ou diversifier ce territoire, au-delà des actions déjà portées localement depuis 1998 au travers d'un plan textile et de la mise en place du réseau textile-habillement décidé en janvier 2002. Repartir à la conquête de nouveaux marchés, tel est l'objectif de la profession, mais l'accélération du processus de mondialisation (OMC, accords multifibres...) accentue les difficultés ; c'est pourquoi il lui demande aussi comment le Gouvernement entend le réguler.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 05/12/2002
Les entreprises du secteur textile en Midi-Pyrénées connaissent des problèmes sociaux importants. La crise que traverse le secteur textile dans le département du Tarn s'inscrit dans un contexte général frappant les différents segments de marché sur lesquels sont positionnées les entreprises du textile en France. Les secteurs les plus traditionnels et les plus amont de la filière, filatures et tissages, pour la plupart de laine cardée dans ce département, ont subi une pression constante du marché en raison de la concurrence internationale qui propose des produits certes différents mais qui viennent concurrencer les produits européens et notamment français. Le ministère délégué à l'industrie a organisé en septembre 2002 en Midi-Pyrénées une table ronde sur le sujet qui réunissait les différents intervenants de la filière, industriels, représentants de la profession et services de l'Etat. Dans ce contexte de crise qui touche tous les producteurs européens, les pouvoirs publics et les acteurs de la filière ont lancé de nouvelles actions pour accompagner les entreprises. Ainsi, au plan régional, un club de veille technologique piloté par l'Institut français du textile a été créé, tandis qu'ont été réalisées des actions dans la création et le stylisme, un audit stratégie (Créalaine), ainsi qu'un audit des entreprises de l'habillement (mode Midi-Pyrénées) et une étude conduite par la direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement sur la maille. Le préfet de région a demandé la constitution d'un comité régional pour établir un bilan des actions passées et en cours afin d'identifier de nouveaux axes d'actions. Pour ce qui concerne les actions nationales, le Gouvernement a la volonté de faire de cette industrie un secteur à nouveau confiant et conquérant, prenant résolument les problèmes à bras-le-corps, en réunissant et soutenant les énergies de tous ceux, salariés et chefs d'entreprise, organismes de recherche et de soutien, élus, qui peuvent contribuer à relever le défi d'un secteur certes très soumis à la concurrence mais qui a des potentialités importantes. Pour ces raisons, une des priorités du Gouvernement dans ce secteur, à l'instar de ce qui est pratiqué dans d'autres secteurs, sera de réduire les charges sociales sur les bas salaires, qui sont nombreux dans l'industrie textile, afin d'atténuer le handicap de compétitivité internationale, de supprimer la dernière part sociale de la taxe professionnelle, et de soutenir financièrement les entreprises dans leur demande relative à l'innovation et la création. Le Réseau industriel d'innovation textile-habillement (R. 2ITH) qui associe entreprises, instances professionnelles, centres de formation, laboratoire de recherche et développement et services de l'Etat, est un outil particulièrement approprié. S'agissant des questions qui relèvent du domaine international, en particulier de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le Gouvernement est attaché à l'application des accords. Son intention n'est cependant pas de faire des concessions unilatérales sans contrepartie. Sans minimiser le principe d'une certaine asymétrie des concessions au profit des pays en voie de développement, principe entériné par la déclaration ministérielle de Doha, il est légitime de préserver une certaine réciprocité des concessions et d'obtenir l'ouverture progressive des marchés des pays en développement. Le Gouvernement se mobilisera pour que cet objectif soit pris en compte dans les négociations et que s'ouvre un débat de fond pour l'émergence, au plan communautaire, d'une stratégie de compétitivité pour l'industrie textile européenne.
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