Question de M. PLANCADE Jean-Pierre (Haute-Garonne - SOC) publiée le 03/10/2002
M. Jean-Pierre Plancade souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la politique de privatisation de certains services hospitaliers, et notamment sur l'opportunité du projet de déplacement du service stérilisation du CHU de Toulouse. Le personnel hospitalier de cet établissement semble en effet fortement s'inquiéter de la volonté de l'agence régionale d'hospitalisation de regrouper au niveau régional le secteur de stérilisation des différents établissements hospitaliers, tant publics que privés, au sein d'un unique groupement d'intérêt économique. Les conséquences d'une telle politique en matière de soins apparaissent dès lors dangereuses tant pour l'usager que pour le personnel hospitalier. En vue de clarifier une situation préoccupante, il le remercie par avance de clarifier les différentes options envisagées en matière de regroupement de services hospitaliers, mais aussi d'apporter de nouveaux éléments quant à la situation spécifique des services de stérilisation du CHU de Toulouse, en passe d'être privatisé.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 13/03/2003
Depuis près de deux ans, le CHU de Toulouse a confié au Sicoval, communauté d'agglomération de Toulouse Sud-Est, la réalisation d'une étude de faisabilité portant sur la construction d'une unité de stérilisation des dispositifs médicaux pour le compte d'établissements de santé publics et privés de l'agglomération toulousaine. Cette activité serait réalisée dans le cadre d'une formule de coopération associant les différents établissements intéressés, au sein d'un groupement d'intérêt économique permettant d'offrir toutes les garanties de sécurité requises en matière de stérilisation des dispositifs médicaux et de réduire les charges financières liées à cette activité. Ce projet est soutenu par la Datar, qui apporte une contribution financière dans le cadre du " programme système productif local de santé ". Quatre établissements de santé privés et le CHU de Toulouse s'intéressent actuellement à ce projet pour lequel, à ce jour, aucune décision n'a été prise par l'Agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées qui le suit, en liaison étroite avec les différents intervenants. L'externalisation de l'activité de stérilisation des dispositifs médicaux constitue une alternative qui s'offre aux établissements parmi d'autres solutions faisant également l'objet, de la part du CHU, d'études comparatives complémentaires en termes de sécurité, de coût et d'impact sur l'emploi des personnels concernés. Le conseil d'administration du CHU de Toulouse sera appelé à se prononcer dans les prochains mois sur ce dossier dans le respect des intérêts de l'établissement et des personnels concernés.
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