Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 03/10/2002
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la collecte de sang dans notre pays. Il lui demande s'il est dans ses intentions d'aider davantage le service public transfusionnel, et notamment l'Etablissement du sang, pour pallier les insuffisances chroniques en matière de collecte de sang. En outre, il souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour faire barrage à la commercialisation du sang par certaines firmes étrangères qui ne s'embarrassent pas avec un contrôle qualité-sécurité irréprochable.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 19/12/2002
Depuis la mise en oeuvre de la loi du 1er juillet 1998 et la création de l'Etablissement français du sang (EFS), la transfusion sanguine française s'est dotée de moyens nationaux et efficaces de promotion du don et de recrutement de donneurs. La promotion du don repose sur deux principes généraux : une action quotidienne de terrain, des campagnes nationales ponctuelles de sensibilisation ou de recrutement. Toutes ces actions sont menées en partenariat étroit avec les associations de donneurs de sang bénévoles. Elles contribuent à assurer l'autosuffisance nationale en produits sanguins labiles (PSL). Les actions quotidiennes sont directement liées à l'organisation de la collecte et à la mobilisation des donneurs de sang bénévoles. Elles permettent à l'EFS de collecter les 8 000 poches de sang qui sont nécessaires chaque jour aux malades. Les campagnes nationales sont organisées aux périodes habituellement difficiles en terme de stock de PSL (janvier, mai, juillet/août, décembre) et permettent d'assurer pendant ces périodes la satisfaction des besoins des malades. Elles contribuent également à entretenir, par la couverture médiatique qu'elles suscitent, le bien fondé du don du sang et les valeurs qu'il véhicule auprès du grand public. Le dispositif est efficace dans la mesure où il permet depuis deux ans d'assurer au quotidien l'approvisionnement des établissements de santé en PSL et où il contribue à limiter sensiblement les périodes difficiles, alors même que l'on assiste à une augmentation des besoins depuis le début de l'année 2002. L'autosuffisance en PSL nécessite une approche nationale. L'organisation de l'EFS, malgré la persistance du déficit des deux régions Ile-de-France et PACA, favorise la solidarité entre établissements régionaux et permet de la garantir. Par ailleurs, le ministre chargé de la santé tient à rassurer sur la solidité du principe et de la pratique du bénévolat en France, qui ne saurait être remis en cause. La direction générale de la santé (DGS), comme l'EFS et la Fédération française pour le don du sang bénévole (FFDSB) sont à la fois les garants et les promoteurs des principes éthiques du don du sang en France. Cette mission de l'EFS est inscrite dans la loi du 1er juillet 1998. La maîtrise de l'autosuffisance en produits sanguins labiles (PSL) rend la France complètement autonome en la matière et ce depuis de très nombreuses années. Il n'existe aucune raison d'envisager la commercialisation de PSL issus de dons rémunérés.
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