Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 10/10/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que deux municipalités de la région parisienne, celle de Stains et celle de l'Ile-Saint-Denis ont délibérément bafoué la légalité républicaine en organisant en septembre 2002, des référendums municipaux auxquels ont participé des étrangers extérieurs à l'Union européenne. Or. la loi exclut formellement les étrangers du droit de vote ; de plus le tribunal administratif avait interdit l'organisation des deux référendums. En passant outre à la loi et à une décision de justice, les municipalités en cause ont commis une faute grave qui doit être sanctionnée. En outre, eu égard à ce que les maires sont des officiers de police judiciaire, ils sont tenus de donner l'exemple. Il lui demande donc s'ils ne pense pas qu'il conviendrait de prononcer une mesure de suspension à l'encontre des deux maires en cause et de pénaliser aussi ceux des élus municipaux qui ont été complices de l'organisation de ces référendums illégaux.
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La question est caduque
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