Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 10/10/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme la ministre de la défense les récentes nominations effectuées à la tête de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale. Peut-elle, à cette occasion, lui présenter un bilan financier de cette caisse ? Ses comptes sont-ils en équilibre ?
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 23/01/2003
L'exercice budgétaire 2002 n'étant pas achevé, il est prématuré d'établir un bilan financier de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) pour cette année. En 2001, le budget de la CNMSS s'est élevé à 1 430,60 MEUR. La CNMSS a dégagé avant compensation un excédent de 11,17 MEUR. De cet excédent, 8,48 MEUR ont été reversés au titre de la compensation généralisée à la charge de la CNMSS. Les 2,69 MEUR restants ont été reversés au régime général de la sécurité sociale, en application des dispositions de l'article L. 713-21 du code de la sécurité sociale.
| RECETTES (en MEUR) | DEPENSES (en MEUR) |
|---|---|
| Techniques1 357,38 | Techniques1 293,08 |
| Gestion1,08 | Gestion59,10 |
| Capital72,14 | Capital67,25 |
| Total avant compensation1 430,60 | Total avant compensation1 419,43 |
| Compensation généralisée | Compensation généralisée8,48 |
| Versement régime général | Reversement régime général2,69 |
| Total1 430,60 | Total1 430,60 |
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