Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la réponse de son prédécesseur à la question n° 36559 parue à la page 84 du Journal officiel, Sénat, Questions remises à la présidence du sénat - Réponses des ministres aux questions écrites, du 10 janvier 2002, dans laquelle il est indiqué qu'ont été mises en place des mesures visant à faciliter " les formalités d'inscription dans les universités françaises pour les élèves (non français) titulaires ou futurs titulaires d'un baccalauréat français, notamment en avançant les dates de notification de ces inscriptions ". Il souhaiterait connaître le nombre d'élèves non français ayant passé le baccalauréat français en 2002 et le bilan de l'application de ces nouvelles dispositions.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 28/11/2002
En 2002, 4 351 élèves non français des lycées français à l'étranger se sont présentés aux épreuves du baccalauréat général et technologique. 4 081 parmi ces élèves ont obtenu leur baccalauréat, soit 93,99 %. Le bilan des mesures prises pour faciliter l'inscription des élèves non français dans les universités françaises est établi au mois de décembre par le CNOUS, responsable de l'enregistrement des inscriptions. De son côté, l'AEFE reçoit à partir du 1er décembre les résultats de son enquête annuelle auprès des chefs d'établissement en ce qui concerne l'orientation de leurs élèves.
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