Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la réponse de son prédécesseur à la question n° 36779 parue à la page 642 du Journal officiel - Sénat - questions remises à la présidence du Sénat - réponses des ministres aux questions écrites - du 28 février 2002, dans lequel il est précisé qu'" un projet de convention, entre le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Côte-d'Or et l'Office national des forêts est en phase de signature ". Il aimerait savoir si à ce jour si une telle convention a bien été signée, dans l'affirmative, quel est le bilan de son application. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si une telle initiative va être promue dans d'autres départements.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 13/03/2003
Une convention effectivement a été signée le 21 mai 2002 entre le service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or (SDIS) et le service départemental de l'Office national des forêts (ONF). Six salariés de l'ONF Côte-d'Or sont concernés par cette convention, de caractère expérimental, qui a pour objectif d'organiser de la façon la plus efficace et la plus transparente l'intervention des sapeurs-pompiers volontaires salariés de l'ONF. Le dispositif, mis au point conjointement entre les services concernés, définit les conditions pratiques de mobilisation des salariés et leur formation. Il sera testé pendant un an, période à l'issue de laquelle une évaluation sera réalisée. En fonction des résultats de cette expérience, sa prorogation et son extension à d'autres départements pourront être décidées à condition que les questions juridiques que soulève l'intervention des agents assermentés de l'ONF en qualité de pompiers volontaires soient résolues.
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