Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la réponse de son prédécesseur à la question n° 35996, parue à la page 656 du Journal officiel - Sénat - Questions remises à la présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 28 février 2002, dans laquelle il est précisé que la généralisation des CESC sera poursuivie en 2002. Il lui demande où en est à ce jour la réalisation de ce projet et aimerait savoir s'il entend mener à bien une telle politique.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 23/01/2003
Depuis leur création, en 1998, par le ministère de l'éducation nationale, on assiste à un développement du nombre de comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) dont la politique de généralisation est soutenue par le plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances piloté par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie. C'est ainsi que, durant l'année scolaire 2000-2001, près de sept établissements sur dix disposaient d'un CESC et que ce mouvement de généralisation s'est poursuivi durant l'année scolaire 2001-2002. Il convient de noter que la progression des CESC en 2001-2002 a été moins forte de manière générale que celle enregistrée les deux années précédentes (8,93 % au lieu de 11,61 %) et qu'à l'heure actuelle un peu plus de sept établissements sur dix bénéficient de ce dispositif (soit 5 698 établissements en 2002 au lieu de 5 231 en 2001, ce qui représente 75,53 % de l'ensemble au lieu de 67,51 %). Par ailleurs, il est à remarquer que, sur les 5 698 établissements disposant d'un CESC, la progression est, pour l'essentiel, due à celle des collèges (de 68,11 % à 73,77 %) et des lycées professionnels (de 64,53 % à 70,87 %), alors qu'on note une évolution plus lente dans les lycées d'enseignement général et technologique (de 67,61 % à 69,77 %). Ce mouvement de généralisation des CESC devrait se poursuivre durant l'année 2002-2003 afin que chaque établissement du second degré puisse, dans un avenir proche, bénéficier de ce dispositif de prévention.
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