Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 10/10/2002
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le plan d'éradication de l'encéphalopathie subaiguë spongiforme transmissible (ESST) du mouton dite " tremblante ", programme gouvernemental qui a débuté en mars 2002. Soucieux de protéger le consommateur et de conforter la filière, le Gouvernement avait pour objectif de faire disparaître cette maladie neurodégénérative avant 2006, pour un coût de 15 millions d'euros dès 2002. Le plan prévoyait notamment l'élimination des animaux génétiquement sensibles à la maladie, une campagne de dépistage par des tests rapides et un programme d'amélioration génétique des races ovines. Il lui demande de faire un premier bilan de la mise en oeuvre du plan d'éradication de l'ESST du mouton, et de préciser les moyens budgétaires engagés à cette fin.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 13/03/2003
Un vaste plan d'éradication de la tremblante a été lancé en France en mars 2002. Ce plan comprenait trois points majeurs : tout d'abord une surveillance renforcée de la maladie par l'utilisation de tests rapides, ensuite une police sanitaire renforcée dans les cheptels infectés de tremblante, enfin une amélioration génétique des races ovines françaises. En ce qui concerne la surveillance renforcée de la maladie, il était prévu d'analyser par tests rapides environ 100 000 ovins et caprins, prélevés soit à l'équarrissage, soit à l'abattoir. Au 31 décembre 2002, plus de 110 cas de tremblante sur environ 80 000 analyses réalisées ont ainsi été mis en évidence. Les coûts engendrés pour 2002 sont de l'ordre de 4,5 millions d'euros. L'application de la police sanitaire renforcée a, quant à elle, conduit à éliminer en 2002 environ 80 élevages de petits ruminants pour un coût total de 6 millions d'euros environ. Enfin, les 98 000 génotypages et les 3 000 éliminations d'ovins reproducteurs sensibles réalisés en 2002 dans le cadre du plan national d'amélioration génétique auront coûté environ 3,7 millions d'euros.
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