Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 17/10/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer le bilan pour l'année 2001 du nombre de victimes d'accidents de la route qui fait état d'une hausse de 1 % du nombre de tués sur les routes par rapport à l'année précédente, hausse intervenant après deux années de baisse consécutives. Peut-il lui fournir une explication rationnelle à cette hausse (facteurs exceptionnels) ?
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 21/08/2003
Après une période de baisse du nombre des tués sur les routes en 1999 et en 2000 (- 4,8 % chaque année), le bilan correspondant a effectivement enregistré une remontée de 1 % en 2001 alors même que le nombre des accidents corporels diminuait de 3,7 % et celui des blessés de 5 %. Plusieurs facteurs circonstanciels peuvent être mis en avant pour tenter d'expliquer cette détérioration ainsi caractérisée, non par une augmentation du nombre des accidents, mais par leur plus grande gravité. Tout d'abord, l'application du plan Vigipirate puis, au second semestre, la sécurisation de la mise en place de l'euro ont mobilisé prioritairement les forces de l'ordre, de ce fait moins disponibles pour des missions de sécurité routière. Les statistiques produites par les services de gendarmerie et de police confirment une significative diminution en 2001 du nombre de leurs contrôles, tant en ce qui concerne la vitesse que le dépistage préventif de l'alcoolémie au volant. Ensuite, sur la fin de l'année, on a pu constater une moindre discipline de la part de conducteurs qui escomptaient sans doute le bénéfice d'une amnistie dans la perspective de l'élection présidentielle qui approchait, en dépit des mises en garde faites à cet égard. Enfin, la mortalité routière de 2001 incombe essentiellement aux motocyclistes, dont le nombre de tués a augmenté de 14 %. A l'exception des conducteurs ou passagers de poids lourds, mais sur un chiffre faible, toutes les autres catégories d'usagers montrent une évolution à la baisse sur ce critère. Ces éléments ont naturellement été pris en compte dans le choix des priorités retenues pour recréer une évolution plus favorable en matière de sécurité routière, et les résultats de l'année 2002, avec 6,2 % de tués en moins, ainsi que le rythme de baisse encore plus encourageant constaté depuis le début de cette année 2003, témoignent du bien-fondé de la politique menée avec fermeté sur ce point par le Gouvernement.
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