Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 17/10/2002
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'avenir des forêts d'Aquitaine. Il lui rappelle que les subventions allouées en 2000, 2001 et 2002 ont permis de réaliser 85 000 ha de nettoyage et qu'il reste 115 000 ha de surface à nettoyer au plus tard dans les cinq prochaines années afin de permettre la reconstitution de la forêt dans le cadre du plan chablis (2000-2009). 26,2 millions d'euros annuels seront nécessaires pour assurer jusqu'en 2006 le nettoyage de 23 000 ha par an. Les surfaces à reconstituer s'élèvent à 130 000 ha par an ; les sommes allouées sur 2002 permettront de réaliser 7 500 ha ; il restera donc 122 500 ha à reconstituer d'ici à la fin du plan chablis prévu en 2009, soit 17 500 ha par an, ce qui correspond à une subvention de 27,4 millions d'euros par an. Il souligne qu'une diminution des subventions serait catastrophique pour l'avenir de la forêt et des propriétaires forestiers. Avant d'éviter des conséquences négatives tant économiques - risques de fermeture de sites - qu'écologiques, il lui demande de bien vouloir mettre tous les moyens nécessaires à l'indispensable maintien du plan chablis.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 02/01/2003
A la suite des tempêtes de décembre 1999, le Gouvernement s'est engagé à déléguer, sur une période de dix ans, une moyenne de 91,5 millions d'euros pour aider à la reconstitution des peuplements sinistrés. Les aides en faveur de la forêt s'inscrivent désormais dans le plan de développement rural national et peuvent de ce fait, pour leur plus grande part, bénéficier d'un cofinancement communautaire égal à 40 % du total de l'aide. Jusqu'à maintenant les aides au nettoyage ont constitué la plus grande part du soutien financier à la reconstitution des parcelles sinistrées. Ce dispositif, complété par les aides prévues au titre des avenants tempêtes des contrats de plan Etat-région, a donné lieu à la mise à disposition des régions, depuis 2000, d'enveloppes de crédits de 381,5 millions d'euros. Les engagements de l'Etat sont ainsi respectés. Pour 2003, le montant correspondant devrait être voisin de 100 millions d'euros. Environ le tiers des enveloppes est affecté à la région Aquitaine, où se situe le quart des forêts sinistrées en France. Le soutien national, notamment financier, en faveur de la reconstitution des forêts d'Aquitaine sera poursuivi, à la hauteur des enjeux économiques, sociaux et environnementaux qu'elles représentent.
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