Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 17/10/2002
M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le niveau des crédits nécessaires à une lutte efficace contre la toxicomanie. En effet, la presse nationale et régionale s'est largement faite l'écho d'une décision prise par le Gouvernement, visant à geler 3 millions d'euros consacrés aux soins et à la prévention en ce domaine. Cela n'est pas sans conséquence sanitaire puisque sont remis en cause 1 600 traitements de substitution ou 600 places en appartement thérapeutique, ou encore 250 places en centre thérapeutique résidentiel. Une telle démarche ne lui semble pas compatible avec la mise en oeuvre d'une politique de santé efficace permettant aux toxicomanes de sortir de la dépendance et aux organismes et associations spécialisés de poursuivre avec succès l'action entreprise depuis plusieurs années. Voilà pourquoi il lui demande si, d'une part, il compte revenir sur cette décision et, d'autre part, s'il s'engage pour l'année 2003 à maintenir ou à augmenter les crédits attribués au dispositif socio-sanitaire déjà en place.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 12/12/2002
Le budget de la MILDT a été affecté d'un gel de 5 millions d'euros en 2002. Toutefois, dans ce contexte budgétaire contraint, il a été décidé de privilégier les actions de prévention menées dans les départements sous l'égide des chefs de projet " drogues et dépendances ". C'est ainsi que les quarante centres d'information et de ressources sur les drogues et les dépendances (CIRDD) existants bénéficieront de la totalité des financements prévus. S'agissant des conventions départementales d'objectifs justice/santé (CDO), elles bénéficieront également des dotations leur permettant d'assurer en totalité le fonctionnement des structures spécialisées dans la prise en charge sanitaire des usagers des drogues placés sous main de justice. Les financements qui viennent de faire l'objet d'une deuxième délégation de crédits aux chefs de projet devraient ainsi permettre de conforter en 2002 le dispositif CIRDD et CDO.
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