Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la synthèse du rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale, publié en septembre 2002 et dans lequel il est suggéré, à la page 17, de " revoir les missions assignées aux services déconcentrés de l'Etat pour concentrer leur action sur les missions essentielles et développer, au sein des agences (régionales de l'hospitalisation) des compétences spécialisées en matière de contrôle de gestion, gestion des ressources humaines, organisation et systèmes d'information hospitaliers ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour répondre favorablement à cette recommandation.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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