Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la synthèse du rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale, publié en septembre 2002 et dans lequel ses auteurs recommandent, à la page 20, de " mettre en place un dispositif de suivi et de contrôle des dépenses des établissements hospitaliers ". Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle suite le Gouvernement compte donner à cette recommandation.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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