Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la réponse de son prédécesseur à la question n° 31/808 parue à la page 226 du Journal officiel, Sénat, Questions remises à la présidence du Sénat, Réponses des ministres aux questions écrites - du 24 janvier 2002, dans lequel il est précisé que " la coordination de l'accueil des familles demandeuses d'asile (CAFDA) a été créée en août 2000 ". Il souhaiterait connaître le bilan des actions de la CAFDA au cours de l'année 2001 et des six derniers mois, et aimerait savoir quels objectifs vont lui être fixés pour 2003 et quels moyens seront mis à sa disposition pour les atteindre.
- page 2366
Transmise au Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
La question a été retirée pour cause de décès.
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