Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 17/10/2002

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche des mouvements de personnels intervenus à la tête du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires courant mars dernier. Peut-il à cette occasion lui faire un bilan de son activité en 2001 (effectif total, budget de fonctionnement) ?

Publiée dans le JO Sénat du 17/10/2002 - page 2360

Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 20/02/2003

Le bilan des moyens et de l'activité du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) s'établit comme suit : 1. Budget de fonctionnement. - En 2002, le budget global du CNOUS s'élève à 328 624 808 euros. Ce budget est couvert en recettes : par les subventions de l'Etat des ministères de l'éducation nationale (270 815 942 euros, soit 82,4 %) et des affaires étrangères (35 463 051 euros, soit 10,8 %) ; par des subventions d'autres collectivités publiques : 9 890 euros ; par les produits de ressources affectées (dons, legs, conventions, Union européenne) : 14 704 528 euros, soit 4,5 % ; par les ressources propres de l'établissement : 7 631 397 euros (2,3 %). Les charges se répartissent de la façon suivante : opérations de redistribution aux CROUS (290 965 260 euros, soit 88,5 %) : oeuvres sociales en faveur des étudiants (restauration, hébergement, fonds de solidarité universitaire, activités culturelles) : 167 821 963 euros, soit 51 % ; rémunérations des personnels administratifs : 72 073 450 euros, soit 21,9 % ; bourses et prestations en faveur des étudiants étrangers (boursiers ou non du Gouvernement français) : 32 998 000 euros, soit 10 % ; fonctionnement des services administratifs des CROUS : 1 987 198 euros ; oeuvres sociales en faveur des personnels administratifs : 1 868 491 euros ; formation professionnelle des personnels administratifs et ouvriers : 564 061 euros. Opérations propres au Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (37 659 548 euros, soit 11,5 %) : pensions civiles des agents en fonction dans les CROUS : 19 820 517 euros, soit 6 % ; fonctionnement matériel : 4 802 234 euros, soit 1,5 % ; rémunération des personnels : 6 050 569 euros, soit 1,8 % ; dépenses en capital : 3 781 607 euros ; activités internationales (y compris attribution de bourses) : 2 102 516 euros ; formation professionnelle : 884 203 euros ; action sociale et allocations diverses : 217 902 euros. 2. Les moyens en personnel. - Au budget de 2002, les 2 824 emplois se répartissent ainsi :

A ces 2 824 emplois s'ajoutent 9 895,9 ETP au titre des emplois des personnels ouvriers (1er janvier 2002).3. Bilan de l'activité restauration

Publiée dans le JO Sénat du 20/02/2003 - page 633