Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la synthèse du rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale, publié en septembre 2002, et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 36, que toutes les agences sanitaires devraient " élaborer leur schéma directeur et mettre en place des applications informatiques qui en découlent dans les meilleurs délais ". Il souhaiterait savoir quelles vont être les suites données à cette recommandation.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 04/09/2003
Au regard de la masse des informations collectées et traitées, les systèmes d'information constituent un outil crucial pour améliorer l'efficacité et l'efficience du fonctionnement des agences. Des outils informatiques ont été mis ou se mettent progressivement en place. Les agences sanitaires étant de création relativement récente, l'élaboration de véritables schémas directeurs informatiques est une priorité. Les faiblesses constatées dans ce domaine, notamment par la Cour des comptes, renvoient à la question plus globale de l'organisation et de l'efficacité des fonctions support dans ces établissements. Le principe d'autonomie conduit ces derniers à être responsables de leur organisation interne. Le contrat d'objectifs et de moyens (COM) est un instrument important dont dispose l'Etat pour agir et exercer sa tutelle. La généralisation des COM a en effet l'avantage de soulever des questions structurantes à chaque étape du pilotage stratégique. A cet égard, la structuration des systèmes d'information est un volet présent dans les COM. Elle suppose un renforcement de la fonction informatique (maintenance et développement) au fur et à mesure de la croissance des établissements, le développement d'une politique de sécurité informatique, la généralisation de sites Internet et Intranet, l'élaboration et la mise en place d'un schéma directeur des systèmes d'information. Eu égard aux orientations de la politique de santé publique, aux impératifs de modernisation de la gestion publique des structures de l'Etat et à la démarche de contractualisation entre l'Etat et les établissements publics nationaux, le développement des systèmes d'information et des outils qui leur sont associés constitue un levier essentiel pour construire une dynamique de la qualité et de la performance et favoriser une mutualisation des informations y compris dans certains cas au niveau européen ou international. Les établissements publics à caractère sanitaire et social et leurs tutelles ont adopté une approche globale qui doit se traduire par une réorganisation de leurs systèmes d'information pour les structurer et les moderniser, assurer une certaine interopérabilité et la non-redondance. L'enjeu pour les prochaines années consiste à construire des systèmes cohérents de données afin de mieux piloter les activités et de mesurer les performances. On peut noter, par exemple, que la mise en oeuvre du COM de l'Institut de veille sanitaire a conduit en 2003 à une mise à plat des systèmes existants qui lui permettra en 2004 de produire un schéma directeur. La démarche de contractualisation engagée progressivement avec l'ensemble des agences de sécurité sanitaire doit se traduire à moyen terme par la mise en oeuvre de systèmes d'information homogènes et de qualité. Dans ce cadre, les agences sanitaires peuvent s'appuyer notamment sur le potentiel d'expertise technique en cours de constitution avec l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) dans le cadre de prestations de services spécialisées.
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