Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 24/10/2002
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur le financement de la distribution de lait dans les écoles. Le lait constitue une véritable mine de nutriments, tant en diversité qu'en qualité. Ainsi, pour un enfant de 5 ans, 250 millilitres de lait apportent 60 % de ses besoins quotidiens en protéines. La distribution de lait dans les écoles, héritière de la politique mise en oeuvre par le gouvernement de Pierre-Mendès-France en 1954 a été subventionnée par la Communauté européenne depuis 1976. Actuellement, l'Union européenne participe à hauteur de 75 % du coût de l'opération alors que le budget national prend à sa charge les 25 % restants. Aussi, au regard de l'importance que revêt cette distribution dans le champ de la santé publique, il lui demande si le Gouvernement entend abonder sa participation financière afin que le nombre d'enfants bénéficiaires augmente.
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Transmise au Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 06/02/2003
A la suite d'un règlement du Conseil de l'Europe, la distribution de lait à l'école a été instaurée en faveur des élèves pour des raisons d'ordre nutritionnel, pédagogique et économique. Cette distribution de lait est encouragée et financée depuis 1976 grâce à l'octroi de subventions européennes et nationales. Depuis le 17 juillet 2000, le Conseil des ministres européens de l'agriculture a fixé le taux de financement communautaire concernant cette distribution de lait dans les écoles à 75 %, le reliquat de 25 % étant assuré par le budget de chaque Etat membre. Dans ce domaine, il convient de rappeler que le ministère de l'éducation nationale ne dispose pas d'un budget spécifique pour effectuer cette distribution de lait dans les écoles. En effet, les subventions européennes et nationales sont gérées par un organisme dépendant du ministère de l'agriculture, ONILAIT, et sont ensuite allouées par ce dernier à un ensemble d'associations chargées de développer la distribution de lait dans les écoles. C'est pourquoi, bien que le ministère de l'éducation nationale estime souhaitable de continuer d'encourager et de développer la consommation de lait à l'école en raison de sa haute valeur nutritive pour les enfants et les adolescents, il relève désormais de la volonté de chaque Etat membre, et en particulier du gouvernement français, de proposer dans le cadre de la préparation des budgets nationaux futurs les mesures d'accompagnement budgétaire nécessaires en vue d'assurer le complément de financement de cette mesure.
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