Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 24/10/2002
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la diminution des fonds sociaux lycéens et collégiens. Les fonds sociaux, qui sont attribués aux élèves dont les familles sont les plus en difficulté, ont considérablement diminué en 2002. Il a été annoncé une poursuite de cette baisse, alors même que ces derniers sont d'ores et déjà épuisés. Au sein de nombreux établissements du département du Rhône notamment, ils ne permettent plus de répondre à la demande de prise en charge de la restauration scolaire de dizaines d'enfants. Reste que la décision du Gouvernement de diminuer de 40 % la subvention ministérielle visant à abonder ces fonds, au motif qu'une partie des crédits n'est pas dépensée par les établissements, ne tient pas compte de la diversité des réalités économiques des établissements en fonction de leur implantation géographique et des publics reçus. Aussi, il lui demande quelles mesures entend prendre rapidement le Gouvernement afin de permettre aux établissements scolaires de pouvoir poursuivre l'accueil des enfants les plus défavorisés, notamment dans les cantines scolaires.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 26/12/2002
Deux délégations de crédits ont été effectuées en 2002 au titre des fonds sociaux : la première en avril 2002, d'un montant de 32 338 711 euros, la deuxième en octobre 2002, d'un montant de 11 450 000 euros. Suite aux enquêtes pluriannuelles concernant les crédits affectés aux fonds sociaux, il apparaît que des reliquats importants subsistent dans un grand nombre d'établissements, même si une baisse sensible de ces reliquats a été constatée cette année. Au 30 juin 2002, c'est-à-dire après la première délégation de crédits, mais avant la seconde, on comptait encore 21 168 416 euros de crédits inutilisés sur le fonds social collèges, 18 612 266 euros sur le fonds social lycées et 24 412 912 euros sur le fonds social cantines. Actuellement, toutes les mesures nécessaires peuvent être prises par les chefs d'établissement pour répondre aux demandes exprimées par les familles défavorisées en leur allouant des aides ponctuelles sur les fonds sociaux (collégien, lycéen et pour la cantine).
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