Question de Mme TERRADE Odette (Val-de-Marne - CRC) publiée le 24/10/2002
Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les problèmes rencontrées en matière de périnatalité. Le rapport " Audipog " note, pour 2001, l'augmentation du nombre de naissances et celle du nombre de prématurés. Or, la situation devient extrêmement préoccupante dans le département du Val-de-Marne. En effet, depuis 1993 un nombre important de fermetures et regroupements de maternités privées a conduit à une insuffisance de l'offre de soins. La clinique privée des Noriets de niveau II à Vitry-sur-Seine, qui assure 2 000 accouchements par an, est mise en redressement judiciaire. Tous les établissements ont augmenté leur nombre d'accouchements, cinq ont dépassé le seuil des 2 000 par an. Malgré l'engagement et la coordination des équipes pour limiter les risques autour de la naissance, en faisant vivre le réseau de périnatalité, les manques d'effectifs et de moyens génèrent des dysfonctionnements. La nécessité d'une deuxième maternité de niveau III, au sein d'un plateau technique performant, à proximité d'un service de réanimation néonatale, est reconnue. Les besoins en Val-de-Marne sont donc de deux ordres : une seconde maternité niveau III, le développement des capacités d'accueil en niveau I, des financements pour répondre à ces besoins vitaux de santé publique. Ce sont les raisons pour lesquelles elle souhaite connaître les mesures qu'il compte prendre pour faire face aux besoins de la population et que le service rendu aux futures mères et à leur nourrisson ne se détériore pas.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 17/04/2003
L'augmentation importante du nombre des naissances en Ile-de-France, au titre des années 2000 et 2001 notamment, jointe à la diminution du nombre des maternités privées a créé des tensions sur l'ensemble des maternités franciliennes. Les difficultés de la maternité des Noriets ne sont pas liées à des insuffisances de moyens en obstétrique mais à la réduction de son activité en chirurgie. Celle-ci résulte de la diminution globale de la demande portant sur les activités de chirurgie en raison notamment de la très forte diminution de la durée moyenne des séjours hospitaliers dans cette discipline. En relation avec la mairie de Vitry-sur-Seine et le tribunal de commerce de Créteil, l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) d'Ile-de-France s'est employée à conserver l'activité de périnatalité prioritaire de cette clinique. La création d'une nouvelle maternité de niveau III dans le département du Val-de-Marne est une opération prévue dans le volet périnatalité du schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) 1999-2004. Son implantation est prévue à l'hôpital universitaire Kremlin-Bicêtre. Ses délais de réalisation sont liés à la reconstruction des maternités du groupe hospitalier Cochin - Port-Royal - Saint-Vincent-de-Paul. Cette reconstruction devrait rendre disponible des médecins réanimateurs néonataux qui pourront être affectés au centre hospitalier de Bicêtre. C'est donc au terme de cette opération parisienne que pourra être opéré le renforcement en maternité de niveau III du potentiel du département du Val-de-Marne qui est effectivement souhaitable.
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