Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 31/10/2002
M. Daniel Hoeffel attire, une fois de plus, l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le problème des liaisons aériennes entre Strasbourg, capitale européenne, et d'autres villes, en particulier Paris. Les élus qui siègent tant au Parlement européen qu'au Conseil de l'Europe, mais aussi tous les usagers français et étrangers des transports aériens sont surpris d'apprendre qu'un aller et retour par jour sera supprimé par Air France entre Paris et Strasbourg à compter de fin octobre 2002. Cette nouvelle réduction de l'offre sur le plan des liaisons aériennes, s'ajoutant aux retards apportés à la desserte par TGV, affaiblira davantage encore la position de Strasbourg en tant que siège d'institutions européennes. Il lui demande quelles sont les mesures qui sont envisagées pour remédier à la dégradation de cette situation.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 17/04/2003
La liberté d'accès au marché des services de transport aérien intracommunautaires accordée à tous les transporteurs aériens de la communauté, s'exerce tant sur la détermination des liaisons aériennes que ceux-ci veulent exploiter que sur la définition du programme d'exploitation de ces liaisons. Il appartient ainsi au premier chef aux transporteurs aériens d'analyser la demande de transport sur une relation donnée et d'y apporter la réponse de leur choix, dans le cadre d'une exploitation économiquement équilibrée. Tels sont les principes qui s'appliquent notamment à l'exploitation de la liaison Paris - Strasbourg par Air France. Dans ce cadre, la modification du programme de la compagnie Air France sur la liaison Paris (Orly) - Strasbourg, intervenue au début de la saison aéronautique d'hiver 2002-2003, s'est traduite par la suppression du vol de 21 h 05 au départ d'Orly et de celui de 21 h 15 au départ de Strasbourg. Ces derniers vols de la journée avaient enregistré une forte baisse de leur taux de remplissage depuis la saison aéronautique d'été 2001. Il s'élevait au cours de la dernière année d'exploitation à 34 % pour le vol Paris - Strasbourg et à 16 % pour le vol Strasbourg - Paris, alors que le taux d'occupation moyen de la liaison Paris - Strasbourg atteignait 69 % sur la même période. Selon la compagnie, cette dégradation du remplissage des derniers vols de la journée a entraîné une baisse de la recette moyenne par passager sur la liaison et des pertes en 2002. Par conséquent, dans le cadre de l'autonomie de gestion qui est reconnue par le gouvernement à ses dirigeants, Air France a décidé de supprimer les vols de 21 h 05 au départ d'Orly et de 21 h 15 au départ de Strasbourg, afin de rétablir l'équilibre économique de la liaison. Pour regrettable que cette décision apparaisse en termes de diversification des services aériens offerts et, partant, de flexibilité offerte à la clientèle, elle s'explique en l'absence d'une demande significative à satisfaire.
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