Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 31/10/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées la mise en place annoncée par son prédécesseur d'un groupe de travail sur Tchernobyl en France. Cette annonce a-t-elle une suite ? Dans l'affirmative, peut-on connaître la composition de ce groupe de travail ainsi que les questions précises sur lesquelles il se penchera ? Dans quels délais devrait-il rendre ses premières conclusions ou observations ? Les travaux précédents sur cette catastrophe, déjà ancienne, n'ont-ils toujours pas permis de faire le tour de la question ? Ses membres seront-ils rémunérés (si oui, sur quelle base) ?
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 13/02/2003
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de l'écologie et du développement durable ont confirmé en août 2002 leur intérêt pour la mission confiée par leurs prédécesseurs au professeur André Aurengo afin que soit constitué un groupe de travail chargé d'établir, à partir des données existantes, une cartographie de la contamination du territoire français après l'accident de Tchernobyl. Ils ont de plus demandé qu'une appréciation soit portée sur les incertitudes de l'étude qui sera ainsi réalisée. M. Aurengo a composé un groupe de travail réunissant des représentants de différents instituts (institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, institut de veille sanitaire), d'associations, du monde médical et scientifique, du Conseil national de la consommation, de Météo France et de journalistes. Ces personnes ne seront pas rémunérées pour ce travail. Ce groupe de travail commencera son travail en janvier 2003 pour une durée de six mois. Il rassemblera les données existantes et appréciera leur cohérence ; il examinera les modèles permettant de reconstituer le niveau de contamination de l'ensemble du territoire français en 1986 et s'assurera de leur validation ; enfin, il se prononcera sur le mode d'utilisation de ces informations afin de reconstituer les doses et les risques correspondants pour la population française. Le rapport final sera rendu public d'ici à la fin de l'année 2003.
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