Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat sur la mission de contrôle sur l'action en matière de patrimoine, annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 25 juillet 2002, et dans lequel il est suggéré, à la page 23, de mettre en place un " label Patrimoine national " qui caractériserait des monuments méritant une aide variable de la collectivité (selon leur situation géographique, leurs caractéristiques, leur degré d'ouverture au public) comportant au minimum pour les travaux autorisés un avantage fiscal en matière d'impôt sur le revenu et soumis en contrepartie à un certain nombre d'obligations en termes notamment d'entretien ou de maîtrise d'ouvrage... ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si son ministère entend promouvoir la mise en place d'un tel label avec les conséquences précitées.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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