Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 08/11/2002
Question posée en séance publique le 07/11/2002
M. Roger Karoutchi. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, depuis quelques jours, nous assistons à une tentative de levée de boucliers contre votre projet de loi relatif à la sécurité intérieure, au motif qu'il porterait atteinte aux libertés fondamentales.
Après la LOPSI - la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure -, qualifiée de « liberticide » au mois de juillet par certains, nous sommes soupçonnés de « guerres contre les pauvres », de « renforcement de l'exclusion », de « lutte contre les exclus ». Bien de ceux qui avaient largement contribué, par idéologie ou par laxisme, à laisser se développer l'insécurité en France veulent aujourd'hui nous donner des leçons, vous donner des leçons !
M. Roland Courteau. Vous êtes provocateur !
M. Roger Karoutchi. Proxénétisme, violations de propriétés privés, rassemblements menaçants ou hostiles, exploitation de la mendicité : toutes ces formes de délinquance se sont aggravées ces dernières années, affectant la vie quotidienne de nos concitoyens et générant de nombreuses inégalités.
Ceux qui affirment soutenir les exclus et les plus démunis se rendent compte aujourd'hui que ce n'est pas les défendre que de refuser à l'Etat, à la police, à la justice les moyens nécessaires au démantèlement des réseaux mafieux qui exploitent, eux, la misère humaine.
Faut-il aujourd'hui, pour défendre les prostituées ou les mendiants, empêcher l'Etat de combattre ceux qui les exploitent et les avilissent au rang d'esclaves ?
Croit-on défendre nos concitoyens qui vivent dans les quartiers difficiles en les laissant à l'abandon, alors qu'ils sont, parce qu'ils n'ont plus d'autre recours que l'Etat, les plus vulnérables à la délinquance ?
Mais cette pseudo-campagne n'emporte pas l'adhésion de tous, y compris dans l'opposition, puisque certains des plus éminents élus de gauche - je pense notamment au maire socialiste de Mulhouse (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC) - affirment d'ores et déjà que votre texte n'est pas, loin s'en faut, une loi contre les pauvres.
Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. La question !
M. Roger Karoutchi. Face à l'amnésie de ce que nous avons pu connaître, monsieur le ministre,...
M. Didier Boulaud. S'il continue, il va nous agacer !
M. Roger Karoutchi. ... je souhaiterais entendre votre réaction sur cette tentative de campagne de dénigrement, vous qui avez toujours dit que la sécurité était d'abord un droit pour les plus modestes. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 08/11/2002
Réponse apportée en séance publique le 07/11/2002
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le sénateur, face à la polémique, il n'y a qu'une seule réponse, celle des résultats. Je suis heureux, alors que j'ai l'honneur de prendre la parole devant la Haute Assemblée, de vous indiquer que les résultats du mois d'octobre viennent d'être connus.
La délinquance, dans notre pays, a reculé de 5,17 % (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC) dans plus de 80 départements, y compris dans les départements ruraux, où pour la première fois depuis de longs mois la délinquance régresse de 0,64 %. C'est modeste, mais lorsque je suis devenu ministre la progression était en moyenne de 18 % chaque mois.
M. Roger Karoutchi. C'est vrai !
M. Adrien Gouteyron. Très intéressant !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. Ces résultats ne sont pas suffisants - il faudra aller plus loin - mais ils sont la meilleure réponse à ceux qui parlaient, pour la politique du Gouvernement en matière de sécurité, de communication. Les faits commencent à parler pour nous.
M. Robert Del Picchia. Très bien !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. S'agissant du caractère liberticide de ma politique, je mets au défi quiconque, sur les bancs de la Haute Assemblée ou ailleurs, de trouver une seule mesure...
M. Roland Courteau. Soyez prudent !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Nous le prouverons la semaine prochaine !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. ... qui, si peu que ce soit, restreigne les libertés.
Qu'il me soit permis, monsieur Karoutchi, de prendre un exemple dans le berceau de la démocratie parlementaire, à savoir le Royaume-Uni. Le fichier des empreintes génétiques dans ce pays est interrogé 60 000 fois chaque année et comprend 1 700 000 empreintes.
M. Jean-Pierre Schosteck. Tiens, tiens !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. Savez-vous qu'en France le fichier des empreintes génétiques recense moins de 1 000 empreintes ?
On parle beaucoup des droits de l'homme. En tant que ministre de l'intérieur, mon devoir est de penser aux droits des victimes (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE), notamment aux familles de ces trois malheureuses victimes,...
M. Paul Raoult. Il y a encore plus de meurtres en Grande-Bretagne !
Mme Nelly Olin. Cela suffit !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. ... violées et assassinées dans la Somme, à qui je n'ai pas eu le courage de dire que la France donnait des leçons de démocratie, mais qu'elle n'était pas capable d'avoir le fichier des empreintes génétiques de tous les délinquants sexuels répertoriés dans notre pays. (Protestations sur certaines travées du groupe socialiste.)
Enfin, monsieur le président, si les prostituées sont incontestablement des victimes, le sont encore plus ceux qui habitent dans des quartiers où, depuis dix ans, le nombre de prostituées étrangères a augmenté de façon exponentielle. Ceux qui en bavardent au café de Flore savent-ils ce que c'est que de vivre dans ces quartiers ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Quand on habite dans certains quartiers, à Mulhouse, à Lyon ou ailleurs, on est en droit de pouvoir rentrer chez soi sans avoir sous le porche de son immeuble des prostituées en action...
M. Paul Raoult. C'est démagogique !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. ... avec tout leur cortège de proxénètes et autres délinquants !
Oui, la priorité pour nous, ce sont les droits des victimes, et libre aux autres d'avoir un autre choix ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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