Question de M. JOLY Bernard (Haute-Saône - RDSE) publiée le 08/11/2002
Question posée en séance publique le 07/11/2002
M. Bernard Joly. Ma question s'adressait à M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Les marchés des produits forestiers européens, et plus particulièrement français, subissaient en 2000 d'importantes perturbations consécutivement aux tempêtes, qui ont entraîné une forte baisse des prix des bois ronds. En 2001, la situation se dégradait considérablement sur toutes les places internationales.
Le bois est désormais un produit qui répond à la loi du marché et on peut craindre que la tendance à la baisse ne se confirme cette année encore.
La diminution des exportations, du chêne et surtout du hêtre, et l'augmentation des importations du chêne laissent augurer un tassement de la demande, en particulier sur les produits de moindre qualité.
Dans une région comme la Franche-Comté, dont le territoire est couvert à 40 % de bois, l'avenir des communes forestières est sombre.
Pour ces communes forestières, que je préside l'association en Haute-Saône, la part des rentrées provenant du domaine forestier représente 30 % des recettes de fonctionnement. Or certaines de ces collectivités n'ont rien vendu depuis deux ans. Si la situation n'évolue pas, elles connaîtront de sérieuses difficultés financières qui ne seront pas sans conséquence sur leur budget et sur leur trésorerie.
Comme la première préoccupation des élus de ces communes est de vendre au meilleur prix, la marge de manoeuvre est étroite. Sans même parler des non-ventes, toute baisse, même peu sensible, des cours du bois prendra des allures de catastrophe.
C'est ce qui vient de se produire, puisque l'on a constaté, il y a quinze jours, une baisse de 10 % sur les ventes de chênes et de 25 % sur celles de hêtres par rapport à l'année 2001, en même temps qu'un fort niveau d'invendus, représentant jusqu'à 25 %.
Pour pallier partiellement les pertes, une concertation vient d'avoir lieu entre les différents partenaires, les communes forestières, la Fédération nationale du bois et l'Office national des forêts, afin d'organiser deux ventes supplémentaires dans le but de commercialiser une partie des lots n'ayant pas trouvé acquéreur.
M. le président. Posez votre question, monsieur Joly !
M. Bernard Joly. J'y arrive, monsieur le président.
Toutefois, si l'Etat n'apporte pas son aide aux communes forestières par le biais de subventions d'équilibre, de prêts bonifiés ou de tout autre mécanisme, toutes les bonnes volontés qui se conjuguent sur le terrain ne pourront parvenir qu'à amoindrir superficiellement les graves difficultés que rencontre la filière forestière, difficultés qui sont, je le rappelle, consécutives aux tempêtes de la fin de l'année 1999.
M. le président. Votre question !
M. Bernard Joly. Ma question, qui est aussi celle de la fédération nationale des communes forestières de France - fédération dont le président siège dans notre hémicycle -, est aussi simple qu'importante : quelle aide l'Etat peut-il apporter à ces communes sinistrées ?
- page 3544
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 08/11/2002
Réponse apportée en séance publique le 07/11/2002
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le sénateur, nous mesurons à quel point la filière bois subit aujourd'hui les contrecoups de la tempête de 1999 : nous sommes aujourd'hui à une période critique puisque l'arrivée des échéances de remboursement des prêts bonifiés octroyés pour le stockage ou le report des coûts se cumule avec des prix en baisse.
De nombreuses entreprises sont dans une situation économique très délicate, par exemple dans le secteur du sciage de hêtres, même si des mesures d'urgence ont déjà été mises en place en liaison avec l'ONF.
Mon collègue Hervé Gaymard, à qui votre question s'adresse, étudie également avec le ministre délégué au budget la possibilité d'octroyer de nouveaux prêts bonifiés à hauteur des annuités de remboursement qui arrivent à échéance afin d'alléger les difficultés actuelles de trésorerie des entreprises ou des communes ayant emprunté.
Vous m'interpelliez sur la situation des communes forestières. Je rappelle qu'un dispositif spécifique, qui fonctionne toujours, permet d'examiner au cas par cas les budgets communaux déséquilibrés. Hervé Gaymard étudie, cette fois avec M. le ministre de l'intérieur, la possibilité de l'élargir aux communes non sinistrées dont les budgets seraient également gravement déséquilibrés par les mauvaises conditions générales de vente.
Dans ce domaine, il convient d'agir avec pragmatisme et d'éviter de perturber le jeu des marchés, mais il faut bien entendu répondre rapidement aux situations les plus délicates pour ne pas casser la dynamique de développement de notre filière bois.
Les difficultés actuelles soulignent aussi la nécessité d'une évolution importante dans l'organisation de la filière, en particulier dans les modes de vente du bois. A cet égard, il faut saluer l'opération de regroupement des offres de bois engagée par les communes forestières de Franche-Comté avec l'appui de l'ONF. De telles initiatives sont accompagnées par l'Etat et contribuent à ouvrir de nouvelles perspectives de structurations positives du marché. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
- page 3545
Page mise à jour le