Question de M. REVOL Henri (Côte-d'Or - RI) publiée le 08/11/2002
Question posée en séance publique le 07/11/2002
M. Henri Revol. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Madame la ministre, nous assistons depuis plusieurs jours à une intense campagne médiatique mettant en cause la sûreté de notre parc de production d'électricité à partir des centrales nucléaires.
Tirant parti sans pudeur du légitime émoi suscité par les tragiques événements qui se sont déroulés la semaine dernière en Italie, un certain nombre d'associations n'hésitent pas à réclamer la fermeture de réacteurs autour desquels certains dispositifs participant à la sûreté présentent des défauts susceptibles de poser problème en cas de séisme de très haute intensité.
Ces associations s'appuient pour cela sur des informations régulièrement publiées par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, n'en reprenant, de façon alarmiste, que les éléments relatifs au constat, sans évoquer, naturellement, les mesures aussitôt prises par EDF pour remédier aux dysfonctionnements.
Cet épisode prouve pourtant à l'évidence non seulement que le dispositif de transparence mis en place dans notre pays fonctionne de façon satisfaisante, mais aussi que la découverte du moindre défaut dans les systèmes de sûreté et de sécurité est immédiatement prise en compte par l'exploitant des centrales.
Il souligne également que l'ensemble du discours autour du nucléaire est aujourd'hui monopolisé par des officines obscurantistes, pratiquant systématiquement l'approximation, l'amalgame et le catastrophisme. Exploitant les failles de la culture scientifique du grand public ainsi que des médias, elles font naître à dessein des peurs irraisonnées pour entretenir un climat permanent de soupçon à l'égard de nos installations nucléaires.
En conséquence, madame la ministre, nous vous serions reconnaissants, d'une part, de faire la lumière sur la réalité des risques évoqués au cours de ces derniers jours et, d'autre part, de nous indiquer la nature des mesures que vous comptez prendre pour répondre à de telles campagnes de déstabilisation.
Plus généralement, quelles orientations envisagez-vous pour que les dispositifs d'information et de transparence dans le domaine du nucléaire ne soient plus exploités seulement par ceux qui s'attachent à sa perte ?
- page 3545
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 08/11/2002
Réponse apportée en séance publique le 07/11/2002
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le sénateur, tout le monde connaît ici votre grande capacité d'expertise dans le domaine de l'industrie électro-nucléaire ; je suis donc particulièrement heureuse que ce soit vous qui m'ayez posé cette question pertinente.
Quand je suis arrivée à la tête du ministère de l'écologie, j'ai décidé de mettre mon action sous le signe de la sécurité et de la transparence. C'est sans doute dans le domaine de l'industrie nucléaire que ces deux concepts sont les plus importants.
S'agissant, d'abord, de la sécurité, il nous faut être très attentifs au risque sismique qui pèse sur les centrales nucléaires. Je dois dire que ces dernières sont toujours construites en tenant compte du risque sismique maximum.
Il nous faut cependant les suivre en continu, et c'est le rôle de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radio-protection, la DGSNR, que de procéder à ces contrôles et à ces inspections qui peuvent nous conduire à prendre des décisions lourdes.
Ainsi, compte tenu du risque sismique pesant sur le site de Cadarache, j'ai pris la décision de transférer la fabrication du MOX de Cadarache à Marcoule.
Par souci de sécurité, nous devons, en outre, prendre en compte tous les incidents qui peuvent être signalés sur les centrales nucléaires.
Deux écarts ont été signalés. Ces écarts sont classés sur une échelle qui va de un à sept. Ceux auxquels vous faites allusion étaient classés au plus bas de l'échelle, au niveau 1 ; il s'agissait donc d'incidents très peu dangereux. Pour autant, il nous faut en tenir compte, et c'est pourquoi nous avons donné l'ordre à EDF de se mettre aux normes.
S'agissant ensuite de la transparence, il est tout à fait intéressant de voir que c'est sur un site de l'Etat, le site internet de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radio-protection que ces associations ont trouvé leurs renseignements. C'est la preuve que le Gouvernement souhaite mettre au service des associations et des citoyens, en toute transparence, les informations nécessaires, car c'est par la transparence et par l'information du citoyen que la sécurité est le mieux assurée.
Je ne peux donc, comme vous, que regretter l'usage polémique qui a été fait de cet incident.
Que vais-je faire ? Deux choses : d'abord, participer activement au débat sur l'énergie qui a été voulu par le Premier ministre dans son discours de politique générale ; ensuite, vous présenter, au cours du premier semestre de l'année 2003, un projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité nucléaire. (Applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
- page 3546
Page mise à jour le